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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Présentation

La commune de Saint-Jean-de-Luz doit faire évoluer son document d'urbanisme pour y intégrer de nouvelles orientations permettant de répondre aux objectifs de production de logements assignés dans le Programme Local de l'Habitat (PLH 2008-2013) adopté le 1er octobre 2009 par la Communauté de Communes du Sud Pays Basque.  

 

Pour Saint Jean de Luz, le PLH prévoit une production de 1119 logements, dont 929 résidences principales devant contenir 30% de logements locatifs sociaux et 20% d’accession sociale. A ce jour, les secteurs classés en zones d’urbanisation future font déjà l’objet de projets qui devraient aboutir à court terme et le territoire de la commune ne disposera plus de réserve foncière à urbaniser.  

 

Le référentiel foncier engagé par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) à la demande de la CCSPB démontre une potentialité insuffisante pour la commune au regard des objectifs annoncés. Une politique de renouvellement urbain peut apporter une réponse, mais qui reste insuffisante et partielle. Il faut donc engager parallèlement une réflexion sur des modalités complémentaires pour aboutir aux orientations du PLH validées par les services de l’Etat, et notamment l’ouverture à l’urbanisation future de nouvelles zones.  

 

A cette occasion, seront prises en compte les prescriptions du Grenelle II transcrites dans le Code de l’urbanisme et notamment l’évaluation environnementale et la définition des trames vertes et bleues désormais obligatoires.

 

C'est pourquoi par délibération n° 13 du 10 décembre 2010, la municipalité a prescrit la révision générale du PLU. Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie et de la publication dans la presse régionale, Sud-ouest pays basque et La République des Pyrénées.

 

La démarche d'une révision générale implique des études lourdes et relativement longues. Elles ont été confiées au cabinet spécialisé EREA Conseil et se dérouleront selon le planning d'élaboration suivant.

 

 

 

L’article L.300-2 du code de l’urbanisme prévoit  «une concertation, associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole». 

 

Dans cette perspective, les documents d’étude de la révision du Plan Local d’urbanisme sont mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration.

 

L'ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s'exprimer.

 

Phase 1: élaboration du diagnostic territorial

Phase 2: définition des enjeux




 

L'ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s'exprimer.

Phase 3: projet d'aménagement et de développement durables (PADD)




L'ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s'exprimer.

Phase 4: orientations d'aménagement, zonage et règlement


L'ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s'exprimer.

Documents

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Présentation

 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal.

 

L’objectif du RPL est d’adapter les règles nationales au contexte local.

 

Il s’agit d’un document règlementaire opposable aux tiers. Il définit une ou plusieurs Zones de publicité restreinte (ZPR) comportant des règles locales obligatoirement plus restrictives que la règlementation nationale

Il est composé de plusieurs documents obligatoires :

-          Un rapport de présentation

-          Un règlement

-          des documents graphiques annexés au PLU

 

Par délibération du 16 septembre 2016, la commune de Saint-Jean-de-Luz a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).

 

Par délibération du 16 juin 2017, la commune de Saint-Jean-de-Luz a donné accord à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, nouvellement compétente, de poursuivre la révision du RLP.

 

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont les suivants :

- Tenir compte du nouveau cadre juridique fixé par la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 du règlement national de publicité en vigueur depuis le 1er juillet 2012

 - Prendre en considération les dispositions du Site Patrimonial Remarquable (SPR), anciennement Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

- Adapter et modifier le Règlement Local de Publicité sur les points suivants :

- En termes de zonage en agglomération et hors agglomération en supprimant notamment les zones de publicité autorisées

- Sur les dispositifs issus de nouvelles formes d’affichage : affichage de petit format, bâches, palissades de chantier, publicité lumineuse et numérique, …

- Sur les enseignes et pré-enseignes (dont pré-enseignes dérogatoires)

- Sur les dispositifs concernant les locaux vacants

- Sur la publicité et l’affichage sur le mobilier urbain

 

Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Jean-de-Luz ainsi qu’au siège de l’Agglomération Pays Basque afin de recueillir les observations et propositions.

 

 

Contact : Robin DUBARBIER

              Direction de l’Aménagement et des Affaires Juridiques

              05.59.51.61.57

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