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Règlement Local de Publicité : lancement de la révision


 Le Règlement Local de Publicité permet de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal.

Par délibération du 16 septembre 2016, la commune de Saint-Jean-de-Luz a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont les suivants :

- Tenir compte du nouveau cadre juridique fixé par la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 du règlement national de publicité en vigueur depuis le 1er juillet 2012

- Prendre en considération les dispositions du Site Patrimonial Remarquable (SPR), anciennement Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

- Adapter et modifier le Règlement Local de Publicité sur les points suivants :

•En termes de zonage en agglomération et hors agglomération en supprimant notamment les zones de publicité autorisées

 •Sur les dispositifs issus de nouvelles formes d'affichage : affichage de petit format, bâches, palissades de chantier, publicité lumineuse et numérique, ...

•Sur les enseignes et pré-enseignes (dont pré-enseignes dérogatoires)

•Sur les dispositifs concernant les locaux vacants

•Sur la publicité et l'affichage sur le mobilier urbain

Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Jean-de-Luz ainsi qu'au siège de l'Agglomération Pays Basque afin de recueillir les observations et propositions.

Une réunion publique consacrée aux orientations du Règlement Local de Publicité en cours d'élaboration aura lieu courant 1er semestre 2018.