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Agglomération Pays basque : premier conseil le 23 janvier et élection de Jean-René Etchegaray à la présidence


Moment historique hier soir dans l'amphithéâtre 400 de l'Université de la Nive de Bayonne. La Communauté d'Agglomération Pays Basque tenait son premier conseil. Onze délibérations figuraient à l'ordre du jour parmi lesquelles l'installation des conseillers communautaires titulaires et l'élection du Président.

Peyuco Duhart, qui a assuré l'intérim de la présidence depuis sa création le 1er janvier 2017, a ouvert la séance et installé le conseil. " Pour la première fois, les 158 communes du Pays basque sont réunies au sein d'une même communauté, communauté d'agglomération, mais avant tout une communauté humaine forte de 300 000 habitant ", a-t-il souligné.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, issue de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, est " l'héritière de la longue tradition des Biltzar, datant d'avant la révolution française, traversant les âges et les régimes, s'articulant autour de deux idées essentielles : subvenir aux besoins de la population et obtenir une reconnaissance institutionnelle du Pays basque ".

Les bases de cette nouvelle gouvernance sont jetées, avec la volonté de construire et d'élaborer un projet de territoire à l'échelle du Pays basque et de ses 158 communes.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, après Bordeaux Métropole, devient le deuxième Etablissement Public de Coopération Intercommunal de la Nouvelle Aquitaine.

3 personnes s'étaient portées candidates à la présidence : Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Bernard Lougarot, maire de Gotein-Libarrenx, Jean-Jacques Doyhenart, élu d'Anglet.

Jean-René Etchegaray a été élu président avec 157 voix, sur 214 bulletins exprimés (17 nuls). Bernard Lougarot et Jean-Jacques Doyhenart ont comptabilisé respectivement 51 et 5 voix.

 

 

La Communauté d'Agglomération Pays Basque

Une nouvelle gouvernance

Le nouveau conseil communautaire, organe délibérant, est composé de 233 élus titulaires et 140 suppléants.

Le nombre et la répartition des sièges ont été fixés par arrêté préfectoral du 17 octobre 2016.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le maire détient le siège de conseiller communautaire (116 communes). Pour les 42 autres communes, trois cas de figures se présentaient. 36 d'entre elles ont vu le nombre de leurs conseillers diminuer, 3 augmenter et 3 rester inchangé.

Saint-Jean-de-Luz compte six conseillers communautaires, soit un de moins que dans la précédente intercommunalité. Ils ont été désignés par le conseil municipal, parmi les conseillers sortants au scrutin de liste à un tour, le 9 décembre 2016 (5 élus de la majorité : Peyuco Duhart, Nicole Ithurria, Manuel de Lara, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Philippe Juzan ; et 1 de l'opposition Pascal Lafitte).

Le comité exécutif sera composé de 25 élus dont le président, 15 vice-présidents et 9 conseillers délégués. Ils assurent l'administration de la communauté.

Une commission permanente, pour la gestion des attributions déléguées, sera composée de 69 membres.

L'ensemble des personnels a été intégré dans la nouvelle agglomération Pays Basque soient 1150 agents territoriaux.

 

Les compétences, un nouveau service public

Au 1er janvier, les compétences des anciennes intercommunalités ont été transférées. Trois catégories de compétences existent : obligatoires, optionnelles et facultatives. Les compétences obligatoires sont définitivement transférées à la nouvelle agglomération Pays basque et concernent tout le territoire. Les compétences optionnelles et facultatives sont transférées sur le territoire des anciens EPCI qui les exerçaient. La nouvelle agglomération aura un délai pour décider si elle souhaite les conserver et les exercer sur tout le territoire ou les rétrocéder aux communes : 1 an (2017) pour les compétences optionnelles et 2 ans (2018) pour les compétences facultatives.

Ces compétences sont réparties dans six grandes thématiques : aménagement, habitat et urbanisme ; développement économique, tourisme ; transport et mobilité ; environnement ; culture et langues ; services à la population

 

Aménagement de l'espace communautaire

-Stratégie d'aménagement et de développement du territoire, SCOT Pays basque et Sud des Landes ;
-Plan local d'urbanisme , document d'urbanisme ;
-création et réalisation de ZAC ou de ZAD d'intérêt communautaire ;
-mobilité, transport collectif et scolaire, intermodalité.

 

Développement économique

-Cadre stratégique ;
-politiques d'aides ;
-création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
-politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
-promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
-préservation et développement des activités agricoles ;
-enseignement supérieur, recherche...

 

Equilibre social de l'habitat

-Programme local de l'habitat ;
-politique du logement d'intérêt communautaire ;
-actions et aides financières en faveur du logement d'intérêt communautaire ;
-réserves foncières ;
-actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
-amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire;

 

Politique de la ville

-Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
-animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
-programme d'actions définis dans le contrat de ville

 

Environnement

-Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
-gestion de l'eau potable et assainissement ;
-politiques sectorielles (pollution de l'air, nuisances sonores, transition énergétique, milieux)

 

Accueil des gens du voyage

-Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

 

Cultures et langues

-Projet culturel global (enseignement artistique, spectacle vivant, lecture) ;
-politique linguistique pour le basque et le gascon

 

Services à la population

-équipements culturels et sportifs ;
-voierie et stationnement ;
-enfance et jeunesse, personnes âgées ;
-santé

 

 

Retrouvez ci-après le discours prononcé par Peyuco Duhart le 23 janvier