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Enquêtes publiques et concertations

 

Les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets ayant des impacts sur l'environnement et/ou présentés comme d'intérêt public,

 

L'enquête publique vise à :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.