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Finances locales

Généralités et principes de base de l'élaboration d'un budget

 

Le budget reflète les choix d'une municipalité pour réaliser un programme durant son mandat en respectant sa capacité financière.

 

Le budget d'une commune comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement, avec pour chacune une distinction entre les recettes perçues et les dépenses effectuées.

 

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

  • le débat d'orientation budgétaire a lieu chaque année dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
  • le budget primitif est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des projets que la Ville souhaite mener dans une démarche de qualité de services rendus à la population.
  • le budget supplémentaire est un budget de réajustement et de reports. Il intègre les résultats et les restes à réaliser au budget précédent.
  • les décisions modificatives portent sur des ajustements de crédits. Elles sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année.

 

Le débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire est un temps important avant le vote du budget ; il doit permettre un échange entre les conseillers municipaux sur les choix à faire pour la ville (projets, aménagements, constructions...).

 

L'équilibre budgétaire

Les sections de fonctionnement et d'investissement doivent être votées en équilibre après une évaluation sincère des recettes et des dépenses prévues.

 

L'adoption du budget

Le budget doit être adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique ou avant le 15 avril de l'année de renouvellement du mandat. Il est appelé " budget primitif ".

 

L'exécution du budget

Exécuter le budget, c'est 

 - payer les factures des fournisseurs, construire des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations, et

 - encaisser des recettes ou des subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat, etc.

 

Le comptable public (Trésor public)

Il est le seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune. Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

 

En 2012, le montant des dépenses totales pour l'ensemble des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre s'élevait à environ 223,8 milliards d'euros, dont 96,3 milliards pour les communes.

 

Les dépenses de la ville de Saint-Jean-de-Luz s'élevaient à 36 472 234 euros.