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Présentation de l'intercommunalité

 

La coopération entre les communes s'avère souvent indispensable pour trouver des solutions aux problèmes ou aux investissements qui dépassent le seul contexte communal et qui nécessitent des investissements financiers qu'une commune ne peut assumer seule. C’est aussi une démarche de bon sens s’agissant de coordonner et harmoniser des actions similaires de collectivités voisines.

 

La loi permet aux communes de se regrouper au sein d’établissements publics de coopération intercommunale, qui sont de deux types. La différence entre ces deux types d’établissements réside dans le mode de financement des actions. On distingue ainsi "la coopération associative" et la "coopération fédérative".

 

Le financement des structures de coopération associative est assuré par des contributions imputées sur les budgets annuels des collectivités participantes. Il existe différents types de structures : les syndicats de communes à vocation unique (SIVU), les syndicats de communes à vocations multiples (SIVOM) et les syndicats mixtes (qui associent l’investissement privé à condition que la collectivité reste majoritaire).

 

En revanche le financement des structures de coopération fédérative est assuré par la fiscalité directe locale, c'est-à-dire par les impôts locaux acquittés par les contribuables luziens. Ce sont les communautés urbaines (CU), les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN), les communautés de communes (CC) et les communautés d'agglomération (CA).