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La Communauté d'Agglomération Pays basque

 

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a été créée le 1er janvier 2017.

Elle est née de la fusion des 10 établissements publics de coopération intercommunale existants, 8 syndicats intercommunaux. L’ensemble des personnels a été intégré dans la nouvelle agglomération Pays basque soient 1150 agents territoriaux, répartis sur 10 pôles territoriaux (1 par territoire des anciens EPCI).

Elle regroupe les 158 communes du pays basque et compte 300 000 habitants.

 

 

 

 

 

La gouvernance

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est présidée par Jean-René Etchegaray, élu le 23 janvier 2017.

Le conseil communautaire, organe délibérant, est composé de 233 élus titulaires et 140 suppléants. Le nombre et la répartition des sièges ont été fixés par arrêté préfectoral du 17 octobre 2016.

Saint-Jean-de-Luz compte six conseillers communautaires (5 élus de la majorité : Jean-François Irigoyen, Nicole Ithurria, Manuel de Lara, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Pello Etcheverry ; et 1 de l’opposition Pascal Lafitte)

Le comité exécutif est composé de 25 élus dont le président, 15 vice-présidents et 9 conseillers délégués. Ils assurent l’administration de la communauté.

Une commission permanente, pour la gestion des attributions déléguées, sera composée de 69 membres.

 

Les compétences

Au 1er janvier, les compétences des anciennes intercommunalités ont été transférées. Trois catégories de compétences existent : obligatoires, optionnelles et facultatives. Les compétences obligatoires sont définitivement transférées à la nouvelle agglomération Pays basque et concernent tout le territoire. Les compétences optionnelles et facultatives sont transférées sur le territoire des anciens EPCI qui les exerçaient.

La nouvelle agglomération aura un délai pour décider si elle souhaite les conserver et les exercer sur tout le territoire ou les rétrocéder aux communes : 1 an pour les compétences optionnelles et 2 ans pour les compétences facultatives.

 

Ces compétences sont réparties dans six grandes thématiques :