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Le recueil des actes administratifs

La présente page vise à donner au public un accès aux actes administratifs à caractère règlementaire et ce, en vertu de l'article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

 

Vous trouverez dans ces actes une classification suivant la nature des actes :

 

  • les délibérations à caractère règlementaire du conseil municipal,
  • les arrêtés à caractère règlementaire pris par le maire,
  • les arrêtés pris par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Recueil des actes administratifs à télécharger