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Les commissions municipales

Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le conseil municipal. Elles sont toutes présidées par le maire, mais, le plus souvent, c'est le vice-président de chaque commission (adjoint ou conseiller municipal délégué) qui assume ce rôle par délégation.

 

Leurs missions portant sur des affaires d'intérêt local dans les domaines les plus divers (social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat...) sont les suivantes :

  • examiner les dossiers,
  • formuler des avis et des suggestions,
  • préparer des rapports.

 

Les commissions municipales n'ont pas de pouvoir de décision. Le résultat de leurs travaux est soumis à l'équipe municipale, puis au conseil municipal pour décision.

 

Composition des commissions municipales

 

Structures intercommunales et divers organismes