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Les procès-verbaux

La consultation des procès-verbaux

 

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter:

  • le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l'assemblée délibérante,
  • le procès-verbal reprenant l'ensemble des débats disponible après approbation lors de la séance suivante.

 

 

Procès verbaux de l'année 2019

 

 

Procès-verbaux de l'année 2018

 

 

Procès-verbaux de l'année 2017 

Procès-verbaux de l'année 2016

      Procès-verbaux de l'année 2015

          Procès-verbaux de l'année 2014

           

          Procès-verbaux de l'année 2013

           

           

          Procès-verbaux de l'année 2012