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Modification N°9 du PLU

 

Par décision du Président de la communauté d’Agglomération Pays Basque du 20 Avril 2017, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz est engagée afin de procéder à diverses évolutions réglementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment au changement de classement d’emprises foncières identifiées afin de permettre un usage d’habitation sur le site « Trikaldi » et sur le terrain sis 22 avenue Larreguy, quartier Aice Errota.

 

Il sera procédé à une enquête publique sur ce projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz durant une durée de 33 jours du :

 

Jeudi 15 juin 2017 au lundi 17 juillet inclus

 

Vous trouverez ici la décision de prescription du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque précisant les modalités de l’enquête publique et horaires de permanence du commissaire-enquêteur en Mairie de Saint-Jean-de-Luz.

 

Le commissaire-enquêteur a rendu son avis le 14 Août 2017.

Vous trouverez ici son rapport.