Programme Local de l'Habitat (P.L.H.)

 

Qu’est-ce que le Programme Local de l’Habitat ?

 

Le programme local de l'habitat (PLH) est un outil de programmation établi pour 6 ans, qui définit les objectifs à atteindre en matière d’habitat et d’hébergement, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur les territoires.

Il s’intéresse à tous les parcs de logements et à tous les publics (personnes défavorisées, étudiants, personnes âgées, gens du voyage, …).  

 

De qui relève la compétence PLH ?

 

Depuis 2004, ce sont exclusivement les établissements publics de coopération intercommunale qui élaborent et suivent le PLH, sous le contrôle de l'Etat via les préfectures (contrôle de légalité…).

 

Sur notre territoire, c’est la Communauté d'Agglomération Pays Basque qui a en charge le programme.

 

L'élaboration du premier Programme Local de l'Habitat (PLH) Pays Basque à l'échelle des 158 communes du territoire a été lancée par la délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2017.