Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


Le PLU est en cours de révision. Cliquer ici pour accéder à la concertation.



Qu'est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

 

Le PLU prévoit et organise l'avenir du territoire de Saint-Jean-de-Luz. Il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de son territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces naturels et protégés, les servitudes d’utilité publique... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C'est donc un document règlementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale.

 

Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le PLU se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS).

Il sert ainsi de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager...

Comment évolue le PLU ?

 

Le droit de l'urbanisme est un droit mouvant car nécessairement perméable aux évolutions des législations connexes (notamment le droit de l'environnement). Les documents d'urbanisme doivent les traduire réglementairement. Le Plan Local d'Urbanisme est donc un document évolutif, qui intègre au fur et à mesure les modifications législatives.

 

Expression d'une volonté collective d'aménagement, le PLU traduit également les nouvelles problématiques et les nouveaux enjeux de la municipalité.

 

C'est pourquoi le législateur a prévu et multiplié les procédures permettant leur évolution :

 

  • modification, révision simplifiée permettant le changement partiel et limité du document
  • révision générale lorsque l'économie générale du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) est remise en question.

 

Ces procédures font l'objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche. Outre les modalités de publicité prévues par les textes, la commune de Saint-Jean-de-Luz vous propose de prendre connaissance des évolutions en cours.

 

 

De quels documents se compose le PLU ?

 

La liste des pièces, ci-dessous, constitutives du dossier PLU, sont pour la plupart téléchargeables et consultables en ligne.

 

Néanmoins, les pièces citées mais non téléchargeables sont consultables en mairie au Service Urbanisme, habitat et stratégie urbaine.

 

a - annexe relative à loi Barnier, article L.111-1-4 du CU
b - "Porter à connaissance"
c - Compte-rendu du comité de pilotage du 17.07.2006

     Complément au RP

 

Plans de zonage

 

Annexes sanitaires

  •           a - Notice
  •           b - Zonage d'assainissement approuvé
  •           c - Actualisation du zonage d'assainissement
                   (document non-opposable) au 1/10000
  •           d - Carte d'aptitude des sols au 1/10000
  •           e - réseaux d'eau potable au 1/5000
                   i - Planche Nord
                   ii - Planche Sud
  •            f - Réseaux d'assainissement au 1/5000
                   i - Planche Nord
                   ii - Planche Sud
  •            g - PPRN
  •            h - risque autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé

Annexes autres

  • a - Liste des servitudes d'utilité publique

                

Actualités du P.L.U.

 

Le Plan Local d'Urbanisme est un document évolutif qui permet de rester en adéquation avec le cadre légal et le cadre politique communal, de prendre en compte les besoins et les demandes qui n'auront pas été identifiés à l'approbation du PLU.

 

Ainsi, les procédures permettant son évolution  (modifications, révisions) du PLU font l'objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche.

 

Outre les modalités de publicité prévues par les textes, la commune de Saint-Jean-de-Luz vous propose de prendre connaissance des évolutions en cours.

 

En savoir plus sur l’actualité du PLU

Règlementation complémentaire

Base cadastrale

Chaque propriété est identifiée au service du cadastre à l'aide d'une référence composée de lettres et de chiffres, exemple: AB n°152, que vous pouvez trouver sur le plan ci-dessous.

 

 

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du cadastre