Des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique pour faire face à la situation sanitaire.
Depuis minuit, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre 2020, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Attestations de déplacement
Les attestations de déplacement lié à un motif précis sont disponibles.
Le ministère de l’Intérieur a mis en place une attestation de déplacement dérogatoire numérique. L’option d’une attestation au format papier est aussi valide.
Plus d’informations
- Consulter l’attestation de déplacement dérogatoire184 KB – pdf
- Consulter l’attestation de déplacement dérogatoire bilingue95 KB – pdf
- Consulter l’attestation de déplacement dérogatoire bilingue22 KB – docx
- Accéder au justificatif de déplacement professionnel21 KB – pdf
- Accéder au justificatif de déplacement professionnel bilingue88 KB – pdf
- Accéder au justificatif de déplacement professionnel bilingue23 KB – docx
- Consulter le justificatif de déplacement scolaire37 KB – pdf
- Consulter le justificatif de déplacement scolaire bilingue55 KB – pdf
- Consulter le justificatif de déplacement scolaire bilingue22 KB – docx
- Voir le site du ministère de l’Intérieur
Il est possible de retirer ces attestations aux accueils des établissements suivants : Hôtel de ville, Bureau d’étude des services techniques, Police municipale et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
