Depuis quelques années, L’Etat a engagé un vaste processus de dématérialisation impactant fortement les relations que les collectivités territoriales entretiennent avec leurs fournisseurs.
Une première étape concerne la dématérialisation des factures transmises par les fournisseurs aux collectivités locales via le portail Chorus Pro. L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 précise les modalités d’application de la facturation électronique :
-au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
-au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire,
-au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises,
-au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises.
A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, qu’elles que soient leurs tailles, devront obligatoirement déposer sur cette plateforme les factures afin de permettre leur traitement par les entités publiques. Je vous invite donc à vous connecter à l’adresse suivante https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
Toutes les factures transmises par la voie papier ou messagerie électronique ne seront pas traitées par le service financier.
