Face à l’épidémie du coronavirus covid-19 qui impacte la vie des Français et l’activité économique du pays, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Si l’activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus covid-19, vous pouvez certainement bénéficier d’une ou des aide(s) suivante(s) :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
Plus d’informations
- Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances sociales et ou fiscales85 KB – pdf
- Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs27 KB – pdf
- Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité28 KB – pdf
- Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros de fonds de solidarité29 KB – pdf
- Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État55 KB – pdf
- Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires22 KB – pdf
- Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel21 KB – pdf
- Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit36 KB – pdf
- Voir le site www.economie.gouv.fr