Jean-François Irigoyen, maire de Saint-Jean-de-Luz et Jérôme Bourrier, Procureur de la République de Bayonne étaient réunis mardi 4 octobre à 9h30 dans les salons de l’hôtel de ville de Saint-Jean-de-Luz pour signer une convention relative au dispositif de rappel à l’ordre.
Ce dispositif de rappel à l’ordre s’inscrit dans le cadre d’une justice de proximité. Il permet d’apporter une réponse pénale de premier niveau, aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la Commune.
On sait tous combien la justice est surchargée et il s’agit, au moyen de ce dispositif, de donner une réponse solennelle à des faits de faible gravité. Non pas que le Maire ait moins de travail, mais sa connaissance du terrain, la proximité qui est la sienne avec les habitants peut, dans certains cas, permettre de résoudre un conflit ou d’éviter que le Parquet ne soit directement saisi
a indiqué Jean-François Irigoyen, maire de Saint-Jean-de-Luz
Ce dispositif de justice pénale de proximité, peu présent au Pays Basque, permet d’apporter un premier niveau de réponse, rapide, pour des faits qui ne relèvent pas du tribunal correctionnel
a appuyé Jérôme Bourrier, Procureur
Les faits concernés par cette procédure sont principalement : les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, certaines atteintes légères à la propriété publique, les « incivilités » commises par des mineurs ou des jeunes majeurs, les incidents aux abords des établissements scolaires…
Parmi les petites incivilités constatées régulièrement et pour lesquelles un rappel à l’ordre peut être efficace, on peut noter des dégradations régulières commises par des jeunes sur les vitres de la balustrade de la Pergola, des tags sur les murs…
Le rappel à l’ordre est effectué verbalement après convocation de l’auteur des faits, de ses parents ou responsables éducatifs s’il est mineur, à un entretien à l’Hôtel de Ville.
Au cours de cet entretien solennel, sont rappelés à l’auteur des faits les obligations prévues par la loi et les risques encourus en cas de non-respect.
L’objectif est
- de conduire l’auteur à une prise de conscience quant aux conséquences de ses agissements pour lui, et ses parents s’il est mineur (peine, paiement de dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice subi à la victime, inscription au fichier de traitement des antécédents judiciaires…)
- le responsabiliser et prévenir toute réitération des faits
Le rappel à l’ordre s’inscrit dans cette démarche d’échange d’informations entre les différents niveaux d’intervention, police, justice et municipalité au service de la sécurité
a souligné Jean-François Irigoyen
Cette procédure ne peut s’appliquer lorsqu’une plainte a été déposée, lorsqu’une enquête judiciaire est en cours, et si les faits sont susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits.
En complément, les effectifs de policiers municipaux passeront de 10 à 13 agents dans les prochaines semaines, et une vingtaine de caméras de vidéo-protection doivent être installées. La charte de la vie nocturne signée dernièrement va progressivement se mettre en place pour concilier les animations de notre ville avec la nécessaire tranquillité des habitants.
