La communauté d’agglomération Pays basque lance un projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées sur le territoire des 12 communes du sud Pays basque dont Saint-Jean-de-Luz.
Cette enquête se déroulera du 20 septembre au 20 octobre 2021, 17h.
Un registre dématérialisé est consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2583
Un accès au dossier d’enquête, en version papier, est garanti en mairie
Contact avec le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur désigné est madame Michelle Bonnet-Meunier.
Observations et propositions du public
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur
-par voie dématérialisée sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2583, ou via l’adresse mail en indiquant l’objet « enquête publique zonages d’assainissement eaux pluviales et eaux usées Sud Pays basque »
-par courrier au siège de l’enquête publique à l’adresse « madame le commissaire enquêteur des zonages d’assainissement eaux pluviales et eaux usées Sud Pays basque – CAPB – Errepira – 64480 Larressore avec la mention « Ne pas ouvrir »
-sur les registres d’observation en mairie
