Depuis le 1er janvier 2024, les communes de plus de 2 000 habitants doivent diffuser les données d’adressage dans une base nationale. Pour cela, la Ville Saint-Jean-de-Luz a participé à une démarche pilotée par la Communauté Pays Basque. Explications.
Qu’est-ce que l’adressage ?
L’adressage est une compétence communale. Elle porte l’obligation de nommer toutes les voies ouvertes à la circulation, publiques et privées. Cette obligation concerne toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Seule la Mairie peut attribuer une adresse et aucun prestataire ne peut demander à modifier une adresse émanant de l’autorité territoriale.
Les communes ont obligation de diffuser les données d’adressage dans la Base Adresse Nationale (BAN) :
- 1er janvier 2024 : communes de plus de 2 000 habitants
- 1er juin 2024 : les autres
À quoi cela sert-il ?
Un adressage de bonne qualité permet :
- L’intervention rapide des secours
- Les services à la personne
- La bonne livraison du courrier
- L’installation de la fibre
- La navigation GPS
- Le recouvrement de l’impôt
Et à Saint-Jean-de-Luz ?
À partir 2007, la commune a entrepris un chantier de mise à jour en continu de sa base d’adresses.
En 2023, elle adhère au projet de la Communauté Pays Basque de refonte de l’adressage. Elle livre sa Base Adresse Locale (BAL) qui alimente la Base Adresse Nationale (BAN) et répond ainsi à l’obligation réglementaire.
