Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau service pratique est proposé en ligne pour accéder au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document d’urbanisme est consultable via une carte interactive qui favorise l’autonomie des usagers et facilite leurs recherches.
Comment cela fonctionne-t-il ?
À partir d’une recherche par adresse ou parcelle et en sélectionnant des calques informatifs, il est possible d’accéder à la réglementation applicable à un terrain.
Le PLU de Saint-Jean-de-Luz
Le Conseil communautaire du 22 février 2020 a approuvé la révision générale du PLU de Saint-Jean-de-Luz. Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire luzien (emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces naturels et protégés, servitudes d’utilité publique, etc.). Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il constitue un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager, etc.).
