A compter du 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre changent.
A Saint-Jean-de-Luz, les propriétaires de résidences secondaires seront désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 13 décembre 2019, la Commune de Saint-Jean-de-Luz a souhaité mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.
Pour cela, une plateforme internet permettra à l’ensemble des loueurs d’effectuer leurs démarches en ligne. Cette plateforme sera disponible à compter du 7 janvier 2020. Les services municipaux (05-59-51-61-71) ainsi que les services de l’office de tourisme communautaire (05-59-51-65-34) basés à Saint-Jean-de-Luz resteront à votre écoute pour vous conformer aux nouvelles dispositions en vigueur.
