Le 30 septembre, dans les murs de l’Hôtel de Ville, le Maire, Jean-François Irigoyen, a signé une convention de partenariat de services comptable et financier avec le Directeur Départemental des Finances Publiques, Jean-François Odru, et le Trésorier Payeur de Saint-Jean-de-Luz, Pierre Jorajuria.
Cette convention vient renforcer durablement le partenariat entre la Ville et la Direction des Finances Publiques dans un contexte marqué par de nombreuses réformes affectant le secteur public local. En effet, la refonte à l’échelle nationale du réseau des Trésoreries ainsi que la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation impactant le panier des ressources financières des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les objectifs de cette convention sont multiples :
- amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable,
- optimiser la chaine de la dépense,
- optimiser la chaine d’encaissement des recettes en modernisant les procédures de recouvrement amiable et contentieux,
- améliorer la fiabilisation des comptes et restitutions,
- développer l’expertise comptable, financière et domaniale.
Ainsi, sur la chaîne de la dépense, il sera développé le contrôle allégé en partenariat (CAP) afin de supprimer toute redondance de contrôle tout en maitrisant le risque pour l’ensemble des parties. L’objectif étant d’améliorer la qualité du mandatement. Un chiffre à l’appui, le taux d’erreur sur les dépenses contrôlées par le Trésor public est de 0,78%, attestant ainsi une bonne qualité de mandatement effectué par la Ville.
Un des autres objectifs de la convention concerne le délai global de paiement. Celui-ci est fixé réglementairement à 30 jours réparti comme suit : 20 jours pour la Municipalité à compter de la réception de la facture et 10 jours au Trésor pour réaliser les contrôles et effectuer le virement. En 2019, le délai global moyen de paiement de la Commune reste satisfaisant : 30,85 jours.
A noter que la Commune de Saint-Jean-de-Luz et la Direction Générale des Finances Publiques signeront en début d’année 2021 une convention en vue de l’expérimentation du Compte financier unique, document fusionné permettant d’améliorer la qualité des comptes publics et favoriser la transparence et la lisibilité financière. Les Communes de Saint-Jean-de-Luz et d’Urrugne sont les 2 seules collectivités du Département à partir dans le process de l’expérimentation avec l’Etat.
