La Direction Générale des Finances Publiques tiendra des permanences sur rendez-vous à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz les :
- Lundi 28 septembre de 14h à 16h,
- Lundi 5 octobre de 13h40 à 16h,
- Lundi 2 novembre de 13h40 à 16h,
- Lundi 9 novembre de 13h40 à 16h,
- Lundi 30 novembre de 13h40 à 16h,
- Lundi 7 décembre 2020 de 13h40 à 16h.
Modalités de prise de rendez-vous
- Réservation sur place aux horaires d’ouverture à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 05 59 51 61 71 pour le choix d’un créneau de rendez-vous,
- Chaque rendez-vous durera 20 minutes maximum,
- Chaque contribuable qui ne pourra obtenir un rendez-vous sous deux semaines sera invité à remplir une fiche contact que la commune adressera au Service des impôts des particuliers (SIP) de Biarritz. Ce dernier recontactera la personne pour répondre à ses questions.
Règles sanitaires
- Port du masque obligatoire,
- Gel hydroalcoolique à disposition.
Données personnelles
Les données collectées lors de votre prise de rendez-vous par téléphone ou sur place font l’objet d’un traitement dont les finalités sont :
• La gestion du planning des permanences de la DGFIP permettant aux particuliers d’obtenir des informations fiscales délivrées par les agents de la DGFIP au sein de la Mairie,
• Leur communication à la DGFIP pour la tenue des permanences,
• Permettre la gestion des flux en cette période de pandémie.
Celles-ci représentent l’exécution d’une mission d’intérêt public par la Mairie de Saint-Jean-de-Luz en collaboration avec la DGFIP. Seuls les agents de la mairie en charge des prises de rendez-vous et les agents de la DFIP sont destinataires de ces données.
Ces données de rendez-vous sont conservées pendant toute la durée de validité du rendez-vous, puis détruites selon le code du patrimoine.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Jean- de-Luz par courrier : Hôtel de ville – Place Louis XIV – B.P. 229 – 64502 Saint-Jean-de-Luz.
La Mairie de Saint-Jean-de-Luz a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez joindre par mail : .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
