La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme touche à sa fin. Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz et par le Conseil Communautaire de la CAPB, fin juin dernier.
Afin de recueillir l’avis du public, une enquête publique est prévue du 28 octobre au 29 novembre 2019.
Le dossier d’enquête publique, constitué d’une version papier et une version dématérialisée, comprend le projet de révision du PLU (avec rapport de présentation, projet d’aménagement et de développements durables, orientations d’aménagement et de programmation, règlement écrit et graphique, annexes et dossier administratif), le dossier administratif avec les pièces énoncées à l’article R123-8 du code de l’environnement et les registres d’enquête papier et électronique.
Écrivez vos remarques
Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête papier et électronique et les adresser au commissaire enquêteur.
registre d’observation papier
Le registre d’observation papier est à disposition du public en mairie au sein de la Direction de l’aménagement et des affaires juridiques, pendant la durée de l’enquête et aux jours habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
registre électronique
Contact avec le commissaire enquêteur
Les courriers au commissaire enquêteurs sont à adresser au siège de l’enquête publique à l’adresse : madame le commissaire enquêteur du PLU de de Saint-Jean-de-Luz, mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz avec la mention « ne pas ouvrir »
Des permanences du Commissaire-enquêteur se tiendront en mairie, salle Ramiro Arrue les :
- lundi 28 octobre de 09h à 12h,
- jeudi 07 novembre de 14h à 17h,
- mercredi 13 novembre de 9h à 12h,
- vendredi 22 novembre de 9h à 12h,
- vendredi 29 novembre de 14h à 17h.
Rappelons que le PLU est le document d’urbanisme majeur qui permet de mettre en place de nouvelles règles concernant le développement du territoire.
Plus d’informations
Contact
Renseignements :
Direction de l’aménagement et des affaires juridiques de la ville
05 59 51 61 71
