La procédure de révision du Règlement Local de Publicité touche à sa fin. Le projet de RLP a été arrêté par le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz et par le Conseil Communautaire de la CAPB, fin juin dernier.
L’enquête publique
Afin de recueillir l’avis du public, une enquête publique est prévue du 20 novembre au 20 décembre 2019.
Le dossier d’enquête publique, constitué d’une version papier et une version dématérialisée, comprend le projet de révision du RLP (avec rapport de présentation, règlement écrit et graphique, annexes), le dossier administratif avec les pièces énoncées à l’article R123-8 du code de l’environnement et les registres d’enquête papier et électronique.
Écrivez vos remarques
Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête papier et électronique et les adresser au commissaire enquêteur.
REGISTRE D’OBSERVATION PAPIER
Le registre d’observation papier est à disposition du public en mairie au sein de la Direction de l’aménagement et des affaires juridiques, pendant la durée de l’enquête et aux jours habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
REGISTRE ÉLECTRONIQUE
CONTACT AVEC LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Les courriers au commissaire enquêteurs sont à adresser au siège de l’enquête publique à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur du RLP de Saint-Jean-de-Luz, Mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz avec la mention « Ne pas ouvrir ».
Des permanences du Commissaire-enquêteur se tiendront en mairie, salle Ramiro Arrue les :
- Mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h,
- Mardi 03 décembre 2019 de 9h à 12h,
- Vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h.
Rappelons que le RLP est le document d’urbanisme majeur qui permet de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal.
Plus d’informations
Contact
Renseignements :
Direction de l’aménagement et des affaires juridiques de la ville
05 59 51 61 71
