Une enquête publique portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles suivantes : la Grande Plage, la plage des Flots bleus, la plage d’Erromardie, la plage de Lafitenia, la plage de Mayarco, la plage de Cenitz situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz, est ouverte par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2022. La concession, d’une nouvelle durée de 12 ans, a pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages considérées.
La concession de plages naturelles est un contrat passé entre l’Etat et la commune, par lequel cette dernière s’engage à entretenir, valoriser et exploiter la plage en vue de sa préservation ainsi qu’à installer d’éventuelles activités liées au service public balnéaire. Cette convention vient fixer les droits et les obligations de la commune sur le domaine public maritime naturel dont l’Etat est gestionnaire.
Enquête publique du 17 juin au 18 juillet
L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Jean-de-Luz du vendredi 17 juin 2022 à 9h au lundi 18 juillet 2022 à 17h soit une durée de 32 jours.
La personne référente est M. Robin Dubarbier, Service Urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Luz à contacter au standard de la mairie 05 59 51 61 71 ou par courriel
M. Jean-Luc Gary, directeur d’exploitation en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV 64500 Saint-Jean-de-Luz aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 17 juin 2022 de 9 heures à 12 heures ;
- Lundi 27 juin 2022 de 14 heures à 17 heures ;
- Vendredi 8 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures ;
- Lundi 18 juillet 2022 de 14heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie ou en ligne.
Le public pourra présenter ses observations et propositions selon des modalités prédéfinies.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an.
Au terme de la procédure, le préfet des Pyrénées-Atlantiques sera l’autorité compétente pour approuver, le cas échéant, par arrêté préfectoral la convention de concession de plages. Le préfet et le maire de Saint-Jean-de-Luz signeront la convention correspondante.
