Par arrêté du 19 Septembre 2024, le Maire de Saint-Jean-de-Luz a décidé de prescrire l’ouverture de l’enquête publique sur le projet déclassement du domaine public de plusieurs emprises foncières. Cette enquête publique s’est déroulée sur 16 jours consécutifs du mercredi 6 novembre 2024 à partir de 9h au jeudi 21 novembre 2024 jusqu’à 17h.
Le projet a pour objet de procéder au déclassement de plusieurs emprises foncières relevant du domaine public routier communal, sises : 34 rue Lohitzun (quartier Urthaburu) ; Promenade Feodor Chaliapine (quartier Sainte-Barbe) ; 2 Avenue Pierre Larramendy (quartier Urdazuri) ; 74 rue Alturan (quartier Alturan).
L’autorité compétente est la commune de Saint-Jean-de-Luz. A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclassement du domaine public des emprises foncières, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Monsieur TOURRET Bernard, cadre territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par arrêté du Maire de Saint-Jean-de-Luz en date du 19 septembre 2024.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz) du Lundi au Jeudi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 et le Vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30,
- Sous format numérique, sur le site internet de la Commune de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.
- Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hotel de Ville, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), du Lundi au Jeudi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 et le Vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune de Saint-Jean-de-Luz.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous (sauf évolution du contexte sanitaire : dans ce cas, contacter la mairie au 05 59 51 61 25) à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV :
- Mercredi 06 novembre 2024, de 09H à 12H;
- Jeudi 21 novembre 2024, de 14H à 17H.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, 64 500 SAINT JEAN DE LUZ, avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
- Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, service Urbanisme, du lundi au jeudi de 08H30 à 12H30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 ;
- Par voie électronique, à l’adresse .
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville de Saint-Jean-de-Luz (www.saintjeandeluz.fr).
