Modification n°2 du PLU

La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente pour la modification n°2 du PLU de Saint-Jean-de-Luz.

La délibération du 4 septembre 2024 fixe les modalités de l’enquête publique. Cette enquête dure 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 16h30.

Toutes les informations sur cette démarche sont à retrouver sur le site web de la CAPB.

Le public est invité à déposer ses contributions sur le registre dématérialisé mis à disposition par la CAPB.

Un registre de concertation du public est disponible en mairie aux jours et horaires habituels pour y déposer des observations écrites.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Place Louis XIV, B.P 229, 64502, Saint-Jean-de-Luz) lors de 3 permanences :

  • le lundi 7 octobre 2024 de 13h30 à 17h30,
  • le lundi 21 octobre 2024 de 13h30 à 17h30,
  • et le vendredi 8 novembre 2024 de 13h30 à 16h30.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville de Saint-Jean-de-Luz (www.saintjeandeluz.fr).

Rapport et avis du commissaire enquêteur