Par délibération n°30 du 13 décembre 2024, la Ville de Saint-Jean-de-Luz organise une consultation publique sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures (PPBE), du lundi 6 janvier au jeudi 6 mars 2025.
Le projet
Le projet qui a pour objet le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures (PPBE) sur la Commune de Saint-Jean-de-Luz s’inscrit dans le cadre de l’application de la Directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, qui vise à informer les citoyens de leur exposition aux bruits de l’environnement et des actions qu’entreprennent les pouvoirs publics pour en maîtriser les effets sanitaires néfastes.
Les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Ces documents sont révisés et réexaminés au moins tous les cinq ans (article L 572-5 du Code de l’Environnement). Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE a été réalisée en 3 phases :
- Dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département des Pyrénées-Atlantiques ont été approuvées et publiées le 4 juillet 2022,
- Établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE (chapitre 5 du rapport),
- Recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore des concitoyens et les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029 (chapitre 6 du rapport).
Le dossier de présentation
Le dossier de consultation publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou à la Direction Générale des Services Techniques, 20 rue Axular, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
- Sous format numérique, sur le site internet de la Commune de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.
Observations et propositions
Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra consigner ses observations et propositions :
- Par courrier, au siège de la consultation publique, à l’adresse : Monsieur le Maire – Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, BP 229, 64500 Saint-Jean-de-Luz,
- Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, service Urbanisme, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou à la Direction Générale des Services Techniques, 20 rue Axular, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
- Par voie électronique, à l’adresse .
À l’issue de la consultation publique, le plan approuvé fera l’objet d’un résumé qui sera transmis à la Commission européenne.
