Par arrêté municipal en date du 15 février 2023, a été ouverte l’enquête publique portant sur le transfert de plusieurs voies privées dans le domaine public de la commune de Saint-Jean-de-Luz. À l’issue, un rapport a été rédigé par un commissaire-enquêteur.
Caractéristiques de l’enquête
L’enquête a porté sur le transfert d’office dans le domaine public de plusieurs voies relevant du domaine privé mentionnées dans la délibération n°31 du Conseil municipal du 2 juillet 2021, à savoir :
- Avenue Pierre Loti,
- Avenue Georges Méliès,
- Avenue Ibignarry,
- Rue du Docteur Marie-Thérèse Wauthier,
- Allée des fleurs (partiellement),
- Rue Itsas Mendi (partiellement),
- Impasse Yoko Lekua (partiellement).
Les plans
L’enquête publique
L’enquête a été ouverte en mairie de Saint-Jean-de-Luz du lundi 27 mars au mardi 11 avril soit une durée de 16 jours.
La personne référente est M. Robin Dubarbier, service urbanisme à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz à contacter au 05 59 51 61 25 ou par courriel à .
M. Bernard Tourret, directeur territorial en retraite, a été désigné par la Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-Luz en qualité de commissaire-enquêteur.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête comprend :
- La nomenclature des voies et équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé,
- Une note indiquant les caractéristiques techniques de l’état d’entretien de chaque voie,
- Un plan de situation,
- Un état parcellaire.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ont été déposés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz, au service urbanisme, place Louis XIV, Hôtel de Ville, 64 500 Saint-Jean-de-Luz, pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 27 mars au mardi 11 avril 2023 inclus, et consultables du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations
Chacun a pu prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations durant les horaires précités ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur – Hôtel de ville, place Louis XIV – 64 500 Saint-Jean-de-Luz ou par voie électronique à l’adresse
Le Commissaire-enquêteur a reçu à la mairie :
- Lundi 27 mars 2023 de 8h30 à 12h30,
- Mardi 11 avril 2023 de 14h à 17h30.
À l’issue de l’enquête publique, le dossier complet, l’arrêté et les pièces annexées peuvent être consultés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi, sur le site internet de la ville de Saint- Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – SGAD Bureau de l’aménagement de l’espace – 2 rue Maréchal Joffre – 64021 PAU.
Rapport, conclusions du commissaire-enquêteur et arrêté portant transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique
Plus d’informations
- Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique de transfert de plusieurs voies privées dans le domaine public490 KB – pdf
- Consulter le dossier d’enquête publique de transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz43 MB – pdf
