Le Règlement Local de Publicité (RLP) réglemente la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire de Saint-Jean-de-Luz.
Objectif
Le Règlement Local de Publicité (RLP) adapte les règles nationales au contexte local.
Il s’agit d’un document règlementaire opposable aux tiers. Il définit une ou plusieurs Zones de Publicité Restreinte (ZPR) comportant des règles locales obligatoirement plus restrictives que la réglementation nationale.
Il se compose de plusieurs documents obligatoires :
- Un rapport de présentation ;
- Un règlement ;
- Des documents graphiques annexés au PLU.
Documentation du RLP
La liste des pièces, ci-dessous, constitutives du dossier RLP, sont, pour la plupart, téléchargeables et consultables en ligne.
Néanmoins, les pièces citées mais non téléchargeables sont consultables en mairie au service Urbanisme, habitat et stratégie urbaine.
