Actes réglementaires

Consulter les décisions

• Décision n°83 du 8 juillet 2022 – Marchés publics – Exploitation du stationnement payant sur voirie
  29 KB – pdfPublié le 28-11-22
• Décision n°88 – Finances – Avenant à la création de la régie de recette – Plaçage et droits divers sur le domaine public
  423 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°89 du 25 juillet 2022 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Maîtrise d’oeuvre relative à la mise en oeuvre du réaménagement durable des plages de Saint-Jean-de-Luz
  247 KB – pdfPublié le 28-11-22
• Décision n°91 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Renouvellement de cinq poteaux d’incendie
  48 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°92 – Marchés publics – Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle culturel
  90 KB – pdfPublié le 28-11-22
• Décision n°93 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria
  87 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°100 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Logiciel de gestion des services techniques
  358 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°101 – Marchés publics – Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Démolition d’un bâtiment dans le cadre d’un péril imminent
  451 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°102 – Marchés publics – Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Mission de pilotage pour la démolission d’un bâtiment
  499 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°105 – Domaine public – Convention d’occupation temporaire – Refuge de Sainte-Barbe
  225 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°106 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture de 7 horodateurs
  389 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°107 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Cartographie 3D à haute résolution de falaises basques par relevés LiDAR héliportés (suivie érosion de la corniche de Saint-Jean-de-Luz)
  433 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°111 – Finances – Virement de crédit pour l’opération de mandat « sentier du littoral » – Transfert des crédits inscrits en dépense et recette compte 458 (opération sous mandat)
  289 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°115 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Aménagement voirie stationnements et jardins Alturan – Mission G2 AVP + PRO
  412 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°118 – Affaires générales – Convention de mise à disposition de locaux – Salle de l’Espace Marñon et de l’Espace Jeunes – Pôle emploi
  414 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°120 – Affaires générales – Demande d’autorisation d’urbanisme – Modification espace public Chantaco sud (belvédère pour la valorisation des Barthes de la Nivelle)
  203 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°121 – Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’un dispositif de vidéo protection
  248 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°122 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Étude de préfiguration d’un espace événementiel sur le site de la Pergola
  221 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°123 – Marchés publics – Avenant n°3 – Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain d’information
  259 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°124 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet 4 totems écoles Urdazuri, Aice Errota et Centre
  238 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°126 – Affaires générales – Domaine – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable – Pose de panneaux totems nominatifs aux abords des écoles (Aice Errota, Centre et Urdazuri)
  214 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°130 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réfection de chaussée chemins de Sederia et Anterenea
  218 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°131 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Église Saint-Jean-Baptiste, transept nord – Travaux décor peint (phases 1b et 2)
  223 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°132 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria – Lot 2 : VRD-Espaces verts
  228 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°133 – Marchés publics – Avenant n°1 – Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès par bornes escamotables (21.05)
  416 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°136 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement grillage court de tennis extérieur
  227 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°137 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture et pose de pare-ballons – Stade de Chantaco
  225 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°141 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Travaux de clôture stade de Chantaco
  223 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°142 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Construction d’un pôle culturel
  256 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°147 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet 4 totems écoles Urdazuri, Aice Errota et Centre (annule et remplace la décision n°2022-MP-124 en date du 22/09/2022)
  239 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°150 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale – Désamiantage/démolition
  243 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°153 – Finances – Annulation du titre n°1946 par le mandat n°2682 du 30/06/2022 et restitution des sommes perçues par le biais des mesures de recouvrement
  422 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Décision n°154 – Marchés publics – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du projet d’aménagement urbain « Foch » – Avenant 1
  249 KB – pdfPublié le 29-11-22
• Décision n°155 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mise en oeuvre, maintenance et support de WebGFC-LIBRICIEL
  213 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Décision n°166 – Finances – Avenant au contrat d’emprunt avec le Crédit Mutuel Midi-Atlantique n°10278 00302 0002 0008102
  222 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Décision n°168 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale
  388 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°169 bis – Affaires générales – Droits de place et de stationnement 2023
  1 MB – pdfPublié le 03-02-23
• Décision n°171 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission d’assistance pour le lancement du marché équipements scénographiques du pôle culturel
  247 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°172 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Conception lumière et maîtrise d’œuvre aménagement urbain Foch
  226 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°173 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre – Projet d’aménagement urbain Foch – Revêtement en pierre naturelle
  245 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°174 – Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs
  468 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°176 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre – Fourniture de fuel et de GNR
  275 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°177 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la programmation relative à la réhabilitation d’infrastructures sportives – stade de Kechiloa
  252 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°178 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale – lot 4 – étanchéité
  232 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°179 – Marchés publics – Marché de prestation de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Saint-Jean-de-Luz – 21.15
  315 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Décision n°180 – Affaires générales – Marchés publics Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0425 – Arrachage d’une haie rue Gaëtan Bernoville, section AC11
  282 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°183 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation d’un logement de fonction – École du Centre
  278 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°184 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Exploitation du stationnement payant sur voirie
  281 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°185 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Étude relative à l’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars (à côté dy P+R Chantaco)
  313 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°186 – Finances – Souscription d’une ligne de trésorerie auprès du CAMP-G pour le budget annexe du camping municipal
  335 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°1 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Conception, fabrication et pose d’un observatoire – Barthes de la Nivelle
  276 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°2 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement des lampes UV des déchloraminateurs de la piscine
  279 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°4 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure avec négociation – Marché à maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs
  291 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°5 – Marchés publics – Avenant n°1 – Rénovation du grand orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste
  295 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°6 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission organisation, pilotage et coordination relative à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  288 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°7 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réalisation d’un timelapse sur l’aménagement de l’îlot Foch
  283 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°8 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission contrôle technique à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  283 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°9 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement des lampes UV des déchloraminateurs de la piscine (annule et remplace la décision 2 du 9 janvier 2023)
  283 KB – pdfPublié le 20-01-23
• Décision n°10 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission coordination sécurité et protection de la santé à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  291 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°11 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission coordination sécurité et protection de la santé – Aménagement des espaces urbains publics îlot Foch
  291 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°13 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Tiers temps pédagogique voile
  276 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°14 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet d’aménagement urbain Foch
  321 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°18 – Urbanisme – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0416 – Coupe et abatage d’abattage d’arbres (1011 Route d’Ascain – Piscine municipale)
  284 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°19 – Urbanisme – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0422 – Coupe et abatage d’abattage d’arbres (Avenue Larreguy-cimetière Aice Errota)
  276 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°20 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Travaux d’aménagement du parvis du nouveau pôle culturel à Saint-Jean-de-Luz
  306 KB – pdfPublié le 08-02-23
• Décision n°23 – Marchés publics – Avenant n°1 – Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d’eau chaude et divers des bâtiments communaux – Lot 1 : installations électriques et divers des bâtiments communaux
  311 KB – pdfPublié le 02-03-23
• Décision n°24 – Marchés publics – Avenant n°2 – Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès bar bornes escamotables
  379 KB – pdfPublié le 02-03-23
• Décision n°26 – Affaires juridiques – Aire des camping-cars du pont Charles de Gaulle – Convention d’occupation avec Nexity, SNCF et SNCF Réseaux
  363 KB – pdfPublié le 02-03-23
• Décision n°27 – Affaires juridiques – Finances – Encaissement d’une indemnité – Dommage aux biens – Sinitre Ducontenia – dégât des eaux, salle de réserve
  297 KB – pdfPublié le 02-03-23
• Décision n°28 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission de repérage de l’ensemble des réseaux Stade Pavillon bleu & Kechiloa
  302 KB – pdfPublié le 02-03-23
• Décision n°30 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Entretien d’un bassin de rétention à Karsinenea
  280 KB – pdfPublié le 02-03-23
• Décision n°37 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Distribution du magazine Berriak
  280 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°38 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Impression du magazine Berriak
  282 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°39 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Création de la maquette du magazine Berriak
  282 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°40 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Rénovation de la toiture basse de la villa Ducontenia
  282 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°41 – Marchés publics – Avenant n°1 – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria
  412 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°42 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Familles LECUNA-GASMI
  376 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°43 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille BEIGBEDER
  380 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°44 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Matériel scénographique audio et vidéo pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz
  323 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°45 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Entretien, vidanges, nettoyage fosses septiques et séparateurs hydrocarbures
  287 KB – pdfPublié le 13-03-23
• Décision n°46 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille BUSQUIN
  343 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°47- Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Rénovation de la toiture du local balayeur près du fronton
  278 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°48 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille SCHAMBER
  371 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°49 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille CARREY
  348 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°50 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille ALBUQUERQUE
  346 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°51 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille ARROYO – Modification de la décision n°2022-POP-170
  417 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°52 – Finances – Flotte automobile – Don véhicule par le CCAS
  318 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°53 – Ressources humaines – Remboursement aide FIPHFP à Monsieur Patrick DARTOIS
  297 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°54 – Marchés publics – Avenant n°2 – Rénovation du grand orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste
  392 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°55 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille THOMAS
  401 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°56 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille DARANCETTE
  399 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°57 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille GAUDIN
  347 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°58 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille MAOUI
  380 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°59 – Population – Cimetières Aice Errota, Saint-Joseph, Intercommunal de Guéthary – Reprises de concessions abandonnées ou non renouvelées
  339 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°60 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet d’aménagement urbain Foch – revêtement en pierre naturelle
  281 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°61 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Acquisition de véhicules
  359 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°62 – Marchés publics – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs – Avenant 1
  250 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°63 – Affaires générales – Don d’une oeuvre d’Iñaki Ruiz de Eguino
  322 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Décision n°64 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des 21 mâts – Éclairage public – Stade Chantaco
  292 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°65 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mobilier vélo – Rack 4 arceaux 2-roues et arceau vélo
  278 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°66 – Affaires juridiques – Finances – Encaissement d’une indemnité dommages aux biens – Sinistre camion entreprise Larzabal – Mobilier urbain endommagé : lampadaire place Louis XIV
  778 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°67 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mobilier vélo – Achat de 2 véhicules électrique SPRING
  604 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°68 – Affaires juridiques – Administration générale – Désignation d’avocat pour la défense des intérêts de la commune – Affaire Peyo Soultzener
  333 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°69 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture d’un vidéoprojecteur pour le hall d’accueil du centre culturel Peyuco Duhart
  626 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°70 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille PLUCHART
  804 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°71 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille LEFORT-BELLOCQ-ELHORGA
  826 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°72 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Karsinenea – Famille PASCASSIO-COMPTE LECUONA
  816 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°73 – Population – Domaine – Rétrocession et réattribution de concession funéraire – Cimetière Karsinenea – Famille LATASTE
  828 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°74 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Enceinte sportive Jai Alai – Traitement de l’humidité
  679 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°75 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Achat de mobilier pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz
  617 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°76 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Enceinte sportive Jai Alai – Traitement de l’humidité (lot électricité)
  684 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°77 – Marchés publics – Avenant n°2 – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria
  1 MB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°78 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Avis contrôle technique sur volet scénographique + tribune (demande SDIS) Centre Culturel
  723 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°79 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Diagnostic charpente pour la mise en œuvre de photovoltaïque – Halle bassin de la piscine municipale
  713 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°81 – Affaires juridiques – Finances – Honoraires commissaire enquêteur Bernard TOURRET – Enquête publique pour l’intégration de voies privées dans le domaine public communal
  775 KB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°82 – Marchés publics – Avenants – Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs
  1 MB – pdfPublié le 14-06-23
• Décision n°83 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Expérimentation bus été 2023 – Liaison P+R Ilargia / Gare routière
  650 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°84 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Expérimentation bus été 2023 – Liaison P+R Chantaco / Gare routière
  652 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°85 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission assistance maitrise d’ouvrage – Réfection du sol galerie commerciale La Pergola
  670 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°86 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fabrication et pose de petit mobilier – Centre culturel
  647 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°87 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Création de logos pour le Centre culturel Peyuco Duhart et la salle de spectacle Tanka
  664 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°88 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph- Famille Hardy
  766 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°89 – Population – Domaine – Renoucellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph- Famille Tourtel
  822 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°90 – Marchés publics – Avenant n°3 – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria
  870 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°91 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Création web pour le Centre culturel Peyuco Duhart et la salle de spectacle Tanka
  665 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°92 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph- Famille Leclerc
  804 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°93 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph- Famille Arfé
  816 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°94 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Aïce Errota – Familles Bertrand-Dubost
  806 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°95 – Finances – Avenant à la création de la régie de recettes « Manifestations culturelles »
  2 MB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°96 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Familles Castan
  801 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°97 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Acquisition imprimantes et douchettes billetterie Centre culturel
  639 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°98 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Aménagement des carrefours à feux, création de sas vélos et mise au norme des tourne-à-droite
  661 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°99 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture et pose panneaux et marquage piste cyclable du port à Chantaco
  648 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°100 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Aménagement itinéraires « vélos »
  634 KB – pdfPublié le 23-02-24
• Décision n°101 – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mise aux normes contresens cyclables
  640 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°102 – Domaine – Renouvellement ed concession funéraire – cimetière Saint-Joseph-Familles « Vernier-Le Bailly »
  816 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°103- Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Elaboration du schéma de jalonnement et de design cyclable de la commune de Siant-Jean-de-Luz
  307 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°104-Commande publique-Amrchés passés selon la procédure adaptée – Acquisition de vêtements de travail, parka, chaussures de sécurité et E.P.J.
  341 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°105-Commande publique-Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre-Services d’assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
  1 MB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°106-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Achat de matériels pour l’entretien des espaces verts
  762 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°107-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Location illuminations Noel 2023
  287 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°108-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Location illuminations Noël 2023-guirlandes arbres place Louis XIV
  294 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°109-Commande publique-Achat et livraison de 2 abris vélo Place des Basques
  268 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°110-Commande publique-Achat et livraison de 1 abri vélo Antenne nautique
  267 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°111-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Etude et préconisation – Plan lumière
  279 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°112-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Dépose du poteau incendie et création d’une bouche incendie 40 avenue André Ithurralde
  290 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°113-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Achat de matériels et accessoires de raccordement pour le Centre culturel
  293 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°114-Domaine-Attribution de concession funéraire-Cimetière Karsinenea-Famille « Albistur »
  762 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°115-Finances-Encaissement d’une indemnité Flotte-Sinistre GOUPIL (frais remorquage)
  779 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°116-Finances-Encaissement d’une indemnité-Dommage aux biens-Sinistre Aquitaine débouchage
  805 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°117-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Réhabilitation de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  1 MB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°118-Avenant N°3-Marché de prestation de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Saint-Jean-de-Luz-21.15
  379 KB – pdfPublié le 05-01-24
• Décision n°119-Finances-Encaissement d’une indemnité-Dommage aux biens-Sinistre SARL Cornec
  731 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°120-Marchés publics-Avenant n°3-Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle culturel
  390 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°121-Marchés publics-Avenant n°1-Achat de mobilier pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz
  1 MB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°122-Finances-Avenant à la création de la régie de recettes et d’avances « manifestations culturelles »
  737 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°123-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Travaux de chauffage/climatisation crèche Sagardian
  288 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°124-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Nettoyage de VMC-écoles, crèches et pôle petite enfance
  286 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°125-Marchés publics-Avenant n°1-Schéma directeur décret tertiaire pour la mise en oeuvre des dispositifs « Eco Energie Tertiaire » et « Intracting »
  290 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°126-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Famille Emasabal
  645 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°127-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Morin
  844 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°128-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Acquisition d’une autolaveuse et d’une balayeuse pour le Centre culturel Peyuco Duhart
  290 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°129-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière intercommunal de Guéthary-Famille Tellechea
  647 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°130-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Familles Vernier-Le Bailly-Modification de la décision n°2023-POP-102
  435 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°131-Population-Attribution de concession funéraire-Cimetière Karsinenea-Famille Darancette
  362 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°132-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Achat de praticables et de crash barrières pour la salle Tanka
  293 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°133-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Transport de personnes
  294 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°134-Domaine public-Convention d’occupation temporaire-Exploitation d’un bar avec restauration rapide-Centre culturel Peyuco Duhart
  326 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°135-Ressources humaines-Remboursement aide FIPHFP à Madame Lucie MANEN
  474 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°136-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Fourniture et réalisation d’un mur supplémentaire sur le parvis du centre culturel
  645 KB – pdfPublié le 09-01-24
• Décision n°137-Marchés publics-Avenants-Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs
  575 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°138-Marchés publics-Avenant n°1-Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale
  366 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°139-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Larre
  285 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°140-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Famille Lerchundi
  295 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°141-Population-Attribution de concession funéraire-Cimetière Karsinenea-Famille Seguette
  366 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°142-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Famille Supiot
  380 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°143-Population-Attribution d’une case en columbarium-Cimetière Karsinenea-Familles Deiss Mallet
  370 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°144-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Achat d’un chariot télescopique
  574 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°145-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Relamping de l’éclairage des terrains de football et rugby de la plaine des sports de Chantaco
  611 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°146-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Travaux d’entretien de voirie-Accord cadre
  278 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°147-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Rénovation d’un local de stockage villa Ducontenia
  768 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°148-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Déplacement coffret réseau suite implantation poste HTA-Parking Foch
  288 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°149-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Raccordement compteur C4 250 Kva-Parking Foch
  285 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°150-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Piscine sports et loisirs de Saint-Jean-de-Luz-Mise en place de la billettique et du contrôle d’accès
  652 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°151-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des 21 mâts-Éclairage public-Stade de Chantaco (Annule et remplace la décision n°2023-MP-064 en date du 20 avril 2023
  789 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°152-Marchés publics-Avenants-Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs
  579 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°153-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Aristizabal-Clairacq
  395 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°154-Population-Attribution de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Saint-Genez
  360 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°155-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Famille Irungaray-Jaureguiberry
  394 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°156-Avenant de transfert-Lots 6-Faux plafonds-Réhabilitation de la piscine sport-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  301 KB – pdfPublié le 10-01-24
• Décision n°157-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Travaux de reprise du parking Duconte, réglage des bordures et des mises à la côte en lien avec le Parvis Pôle Culturel
  303 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°158-Marchés publics-Avenant n°1-Travaux d’aménagement du parvis du nouveau pôle culturel à Saint-Jean-de-Luz
  301 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°159-Marchés publics-Avenant n°1-Réhabilitation de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz-Lot 8-Carrelage faïence
  282 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°160-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Achat d’une autolaveuse à batteries pour le service des sports
  290 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°161-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Maîtrise d’oeuvre pour le remplacement du ponton de la digue aux chevaux
  300 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°162-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Achat de planche de type RESCUE pour le service sauvetage
  289 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°163-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Étanchéité du puits de jour-Mur à gauche complexe Ravel
  294 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°164-Avenant n°4-Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain d’information
  390 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°165-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Remplacement d’arbres divers
  281 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°166-Marchés publics-Avenant n°1-Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation relative à la réhabilitation d’infrastructures sportives-Stade de Kechiloa
  365 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°167-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Fourniture et pose d’armoire forte à 26 casiers pour armurerie et armoire électronique de gestion de 30 clés écran tactile
  297 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°168-Population-Attribution de concession funéraire-Cimetière Karsinenea-Famille Ducauroy
  356 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°169-Avenants-Réhabilitation de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  465 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°170-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Mission de contrôle technique pour l’aménagement des édicule Foch
  300 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°171-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Particulière de Me Aldax
  401 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°172-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Famille Lalanne
  384 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°173-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota-Famille Douat
  385 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°174-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Arbisa-Prieur
  383 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°175-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Dépose et repose des modules d’arrivée, pose d’animations lumineuses et peinture du toboggan
  296 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°176-Population-Rétrocession et réattribution de concession funéraire-Cimetière Karsinenea-Famille Perez
  368 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°177-Finances-Convention d’honoraires avocat en matière de protection fonctionnelle-SELARL cabinet Henri Abecassis
  682 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°178-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Renouvellement de la maintenance des serveurs support pour une durée de 12 mois
  290 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°179-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Fin expériementation bus été 2023-Liaison P+R Chantaco/gare routière
  289 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°180-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Fin expériementation bus été 2023-Liaison P+R Ilargia/gare routière
  289 KB – pdfPublié le 11-01-24
• Décision n°181-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Étude de sol en vue de la mise en oeuvre d’un éclairage du stade de rugby-Pavillon bleu
  293 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°182-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Diagnostic et solidité des mâts d’éclairage du terrain de footbal-Stade Kechiloa
  289 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°183-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-individuelle de « BINET Maurice »
  370 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°184-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Dépose et repose des modules d’arrivée, pose d’animations lumineuses et peinture du toboggan (annule et remplace la décision n°2023-MP-175 en date du 15 novembre 2023)
  355 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°185-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre-Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès par bornes escamotables
  283 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°186-Finances-Fongibilité des crédits : décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre pour le budget principal
  1 003 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°187-Finances-Réalisation d’un emprunt-Budget annexe du camping municipal
  427 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°188-Finances-Réalisation d’un emprunt-Budget principal
  329 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°189-Urbanisme-Demande d’autorisation d’urbanisme-Déclaration préalable 064 483 23B0397-Création de containers enterrés (1 rue Mazarin)
  526 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°190-Urbanisme-Demande d’autorisation d’urbanisme-Déclaration préalable 064 483 23B0385-Modification des façades de la grillerie (9001 Quai Général Leclerc)
  516 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°191-Urbanisme-Demande d’autorisation d’urbanisme-Permis d’aménager 064 483 23B0002-Réaménagement durable de la plage d’Erromardie
  531 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°192-Urbanisme-Demande d’autorisation d’urbanisme-Déclaration préalable 064 483 22B0398-Création de containers enterrés (Avenue Dornaldeguy)
  527 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°193-Population-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Aice Errota – Famille Fernandez
  380 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°194-Finances-Tarifs d’entrée de la piscine sports-loisirs au 1er janvier 2024
  2 MB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°195-Marchés publics-Maintenance des ascenceurs et monte-charge dans les bâtiments communaux-Marché n°2019.16
  322 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°196-Marchés publics-Avenants-Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale
  417 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°197-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Travaux de revêtement de trottoir et de chaussée
  277 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°198-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Projet d’aménagement des édicules de la place Foch-Ossature métallique-Bardage métallique-Serrurerie
  295 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°199-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Rénovation d’un local de stockage Villa Ducontenia-Lot 4-Plomberie contrôle d’air
  278 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°200-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Réfection galerie commerciale La Pergola
  298 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°201-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Aménagement et équipement d’une Micro-Folie pour la commune de Saint-Jean-de-Luz-Mobilier
  284 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°202-Marchés publics-Marchés passés selon la procédure adaptée-Aménagement et équipement d’une Micro-Folie pour la commune de Saint-Jean-de-Luz-Numérique
  287 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°203-Marchés publics-Avenant n°1-Mission organisation, pilotage et coordination relative à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
  302 KB – pdfPublié le 19-02-24
• Décision n°1-Domaine-Locaux de la maison du Jardin botanique littoral de Saint-Jean-de-Luz-Convention d’occupation avec le Conservatoire botanique Sud-Atlantique (CBNSA)
  730 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°2-Domaine-Locaux de la maison du Jardin botanique littoral de Saint-Jean-de-Luz-Convention d’occupation avec le Conservatoire botanique Sud-Atlantique (CBNSA) et le syndicat mixte Conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP)
  822 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°3-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Fabrication et installation du poste de secours mobile pour la plage d’Erromardi
  279 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°4-Domaine-Cale de mise à l’eau du port de la Nivelle-Convention de mise à disposition avec le Syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
  614 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°5-Avenants-Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale
  393 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°6-Domaine-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Bidegorry
  373 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°7-Commande publique-Marchés passés selon la procédure adaptée-Fourniture d’une structure informatique virtualisée de type HCI Hyperconvergée et prestations associées
  286 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°8-Demande d’autorisation d’urbanisme-Déclaration préalable 064 483 24B00006-Création de containers enterrés (rue Maréchal Harispe)
  522 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°9-Avenants-Mise en place de la billetique et du contrôle d’accès
  331 KB – pdfPublié le 03-05-24
• Décision n°10-Domaine-Renouvellement de concession funéraire-Cimetière Saint-Joseph-Famille Orignac
  388 KB – pdfPublié le 03-05-24

Conseil municipal du10 juin 2024

• N°1 Budget principal : subventions aux associations et autres partenaires
  916 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°2 Budget principal et budgets annexes : approbation du compte financier unique 2023
  2 MB – pdfPublié le 31-07-24
• N°3 Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats des l’exercice 2023
  2 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°4 Budget principal : modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°5 Budget principal et budget annexe camping municipal : budgets supplémentaires 2024
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°6 Budget annexe Petite enfance 2024 : décision modificative n°1
  920 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°7 Adhésion à l’agence France Locale
  5 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°8 Projet d’éclairage du stade de rugby du Pavillon Bleu : sollicitation de subventions complémentaires
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°9 Concession de service public pour la gestion de la piscine sports-loisirs : approbation du choix du concessionnaire et autorisation de signature du contrat
  2 MB – pdfPublié le 31-07-24
• N°10 Fonds de solidarité Logement et Fonds d’aide et de prévention pour l’accès et maintien à une fourniture
  989 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°11 Emplacements de vente sur le domaine public comunal aire de la Nivelle et cabane du port : fixation de tarifs d’occupation du domaine public
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°12 Campos berri : renouvellement du bail d’occupation avec l’association paroissiale Saint Jean Baptiste
  932 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°13 Jardin botanique : approbation de tarifs complémentaires
  913 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°14 Création, modifications et suppressions d’emplois
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°15 Modifications – taux de promotions d’avancement de grades
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°16 Fixation des tarifs d’intervention du personnel communal pour l’année 2024
  873 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°17 convention de mise à disposition pour nettoyage des filets de la baie de Saint-Jean-de-Luz Ciboure entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et la commune de Ciboure
  940 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°18 Remboursement des frais de déplacements des agents
  2 MB – pdfPublié le 30-07-24
• N°19 Remboursement des frais de déplacements des élus du conseil municipal
  2 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°20 Eclairage du stade de rugby et d’athlétisme du Pavillon Bleu : convention d’occupation du domaine public avec les opérateurs téléphoniques pour la mise en oeuvre d’antennes de communication
  2 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°21 club donibane – convention de coopération entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et la commune de Ciboure pour la gestion du club Donibane
  981 KB – pdfPublié le 26-07-24
• N°22 Donibane multisports – fixation des tarifs d’inscription
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°23 « Terre de jeux 2024 » : tarification séjour « vivre les JO à Paris »
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°24 Renforcement de la desserte du réseau aérien électrique : autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec ENEDIS (parcelle BY n°23-Lieudit Beraunkoborda)
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°25 Travaux d’enfouissement des réseaux RD n°307 (Vieille route route de Saint-Pée) : approbation du projet et du financement de la part communale
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°26 Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus : autorisation de signature
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°27 Résidence « Les palmiers », rue Chauvin Dragon : cession foncière de deux délaissés de voirie aux SCI LAN TOKI et BARATARI
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°28 Avis préalable sur le bilan de la concertation et sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz en vue de sa mise à l’arrêt par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  2 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°29 Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)-Lancement de la procédure par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°30 Projet dit des « Hauts de Jalday » : demande d’intervention et de portage du projet par la CAPB au titre des opérations mixtes d’aménagement d’intérêt communautaire
  3 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°31 Avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  1 MB – pdfPublié le 26-07-24
• N°32 Ilot 1 de renouvellement urbain du quartier Fargeot : poursuite des acquisitions foncières
  2 MB – pdfPublié le 26-07-24

Conseil municipal du 5 avril 2024

• N.1 Budget Principal 2024. Subventions Aux Associations Et à Divers Organsimes
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.2 Budget Principal 2024. Fixation Des Taux D’imposition Pour 2024
  2 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.3. Budget Annexe Camping Municipal Tarifs 2024
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.4 Sjlac
  899 KB – pdfPublié le 30-04-24
• N.5 Fixation Des Traifs D’occupation Du Domaine Public
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.6 Fixation Des Tarifs Des Salles Communales
  896 KB – pdfPublié le 30-04-24
• N.7 Maj Guide Cp
  851 KB – pdfPublié le 30-04-24
• N.8 Camping Convention D’occupation
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.9 Sjlac Nouveaux Membres
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.10 Convention D’occupation (elgar)
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.11 Créations Modification Et Suppressions De Postes
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.12 Recrutement Du Personnel Saisonniers 2024
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.13 Surveillance Des Plages 2024 Recrutement De Sauveteurs
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.14 Gestion Du Site Handiplage 2024
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.15 Restauration Maison Lohobiague Dite Maison Louis Xiv
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.16 Avenant à La Convention De Lecture Publique 2022 2024
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.17 Aides Aux école Privées
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.18 Ctg Caf
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.19 Pedt
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.20 Tarification Du Club Ado 12 17 Ans
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.21 Demande De Subvention Terre De Jeux
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• N.22 Collecte De La Donnée Accessibiilité Convention
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24

Conseil municipal du 26 janvier 2024

• 1 – Création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) et désignation des membres
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• 2 – Budget principal : clôture et revalorisation d’autorisations de programme et modification de la répartition des crédits de paiement
  2 MB – pdfPublié le 30-04-24
• 3 – Budget annexe du camping municipal : modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme
  948 KB – pdfPublié le 30-04-24
• 4 – Budget principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2024
  2 MB – pdfPublié le 30-04-24
• 5 – Approbation des tableaux des effectifs du personnel territorial au 1er janvier 2024
  834 KB – pdfPublié le 30-04-24
• 6 – Approbation du nouveau règlement intérieur des services municipaux
  979 KB – pdfPublié le 30-04-24
• 7 – Adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE)
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• 8 – Consultation risque prévoyance : mandat au Centre de gestion 64
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24
• 9 – Adhésion à l’observatoire fiscal partagé de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  1 MB – pdfPublié le 30-04-24

Conseil municipal du 8 décembre 2023

• 08.12 Délibération N.1 Installation Conseiller
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibértaion N.2 Subvention Associations
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N3 Budget Annexe Camping Dm 1
  873 KB – pdfPublié le 22-03-24
• délibération-n4-budget-annexe-Jardin-botanique-DM-n1
  893 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N5 Budget Annexe Petite Enfance Dm N1
  933 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.6 Rob
  803 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.7 Convention Ligne Trésorerie
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.8 Stade Rugby éclairage
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.9 Modernisation Gymnase
  1 001 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.10 Culture Décors Peints
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.11 Piscine Camping Irtsas Mendi
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N12 Fonds De Solidarité Accès énergie Logement 2023
  978 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.13 Création Modification Suppréssions Postes
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.14 Rsu 2022
  919 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.15
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.16 Rd
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.17 Scène Nationale
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.18 Lot Dsp Plage Infructueux
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.19 Sans Suite Et Relance Procedure
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.20 Tarifs Piscine Scolaire Exterieur
  955 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.21 Stationnement Payant Sur Voirie
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.22
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.23 Droits De Parcours
  752 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.24 Braderies
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.25 Repos Dominical
  1 020 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.26 Tarifs Espace Public Numérique
  968 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Delibération N.27 Hebergement Tarifs
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.28 Aides Jeunes
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.29 Relais Petite Enfance
  1 011 KB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.30 Terre De Jeux 2024
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.31 Enedis
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.32 Gemapi
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.33 Ilot Foch
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.34 Albizu
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.35 Opération Anorga
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• 08.12 Délibération N.36 Pig
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24

Conseil municipal du 21 septembre 2023

• Délibération N1 Budget Subventions Aux Asoociations
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N2 Dm N1
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N3 Budget Annexe Camping Dm 1
  873 KB – pdfPublié le 22-03-24
• délibération-n4-budget-annexe-Jardin-botanique-DM-n1
  893 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N5 Budget Annexe Petite Enfance Dm N1
  933 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N6 Subvention Investissement Lafiténia
  998 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N7 Subvention Investissement Commune Ascain Piscine
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N8 Fonds De Concours Capb Piscine
  948 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibéartion N9 Plan De Formation Mutualisé
  839 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N10 Créations Et Supressions De Poste
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N11 Fixation Tarifs Dp Tuk Tuk
  837 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N12 Fonds De Solidarité Accès énergie Logement 2023
  978 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N13 Dsp Casino Rapport 2022
  823 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N14 Dsp Parkings Rapport 2022
  885 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N15 Sjlac Compte Financier 2022
  403 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N16 étude Mobilité Corniche Smpba Avenant N1
  564 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N16 étude Mobilité Corniche Smpba Avenant N1 (2)
  564 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N17 Clect Rapport 7 Juin 2023
  453 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N18 Tarifs Donibane Multisports
  445 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N19 Adhésion Peps
  498 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N20 Fixation Loyers Ex Logements Fonction
  464 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N21 Tarifs Classe De Neige 2024
  479 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N22 Servitude Enedis Transformateur Foch
  482 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N23 Servitude Enedis Branchement Foch
  555 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N24 Servitude Enedis Chingaletenia
  543 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N25 Dénomination Karzingo Borda
  359 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N26 Aquisition Sci Jlt
  520 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N27 Acqusition Emprise Sci Itsas Larrun
  439 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N28 Acquisition Emprise Clairière Ichaca
  486 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N29 Bilan Triennal 2020 22 Et Engagement Triennal 2023 25
  725 KB – pdfPublié le 22-03-24

Conseil municipal du 9 juin 2023

• délibération-n1-subventions-aux-associations
  541 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N2 Cfu 2022
  2 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N3 Affectation Des Résultats
  914 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N4 Apcp
  849 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N5 Budget Annexe Apcp
  471 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N6 Budget Supplémentaire 2023 (prinicpal Et Annexe Camping)
  754 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N7 Ligne Trésorerie 2023
  575 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N8 Demande Subvention Fonds Vert Parc éclairage Public
  628 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N9 Demande Subvention Fonds Vert Rénovation Batiments
  560 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N10 Demande Subventions Aménagements Cyclables
  617 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N11 Créations De Postes
  703 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N12 Partenriat Ciboure Nettoyage Filets Baie
  460 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N13 Création Poste Conseiller Numérique
  498 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N14 Camping Municipal Tarifs Exploitation Domaine Public
  542 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N15 Artistes De Rue Plateforme Adhésion Eloha
  600 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibéation N16 Fixation Tarifs Emplacements Dp Nivelle Flots Bleus Place Basque
  604 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N17 Tarif Exploitation Bar Centre Culturel
  444 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N18 Tarifs Parking Saisonnier Mur A Gauche
  414 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N19 Partenariat Association Eusko Ikaskuntza
  521 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N20 Centre Culturel Tarifs Saison Culturelle 2023 2024
  799 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Déllibération N21 Centre Culturel Tarifs De Location Et Règlement Intérieur
  1 MB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N22 Convention Objectifs Epcc
  667 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N23 Conventions Relations Ville Epcc
  671 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N24 Tarifs Foulées Luziennes 2023
  401 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N25 Adhésion Service National Universel
  606 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N26 Subventions Activ Terres De Jeux Sjlo Basket
  504 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N27 Ami Vélo Libre Service
  562 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N28 Avis Conseil Transfert Voie Privées Dans Le Domaine Public
  860 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N29 Acquisition éclairage Asl Terres Marines
  559 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibéraion N30 Acqusition Foncier Mouhica Chemin Arroka
  574 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Délibération N31 Acquisition Consrots Albizu Ametzague
  504 KB – pdfPublié le 22-03-24
• Actes réglementaires

• Délibération 1 (subventions Aux Associations 2023)
  682 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 2 (fixation Taux Impôts Locaux 2023)
  893 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 3 (tarifs Camping 2023)
  644 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 4 (bp2023 Sjlac)
  449 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 5 (mise En Oeuvre Partage De La Tfpb Dans Les Nouvelles Zae)
  594 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 6 (forfait Communal 2023)
  631 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 7 (créations Et Modifications De Postes)
  443 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 8 (recrutement Saisonniers 2023)
  595 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 9 (tarifs Intervention Personnel Communal 2023)
  464 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 10 (avenant De Transfert Train Touristique)
  515 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 11 (convention Adhésion Service Adressage Capb)
  641 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 12 (leha Crèche Itsas Argia 2023 2024)
  639 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 13 (recrutement Mns Et Surveillance Plages 2023)
  751 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 14 (recrutement Handiplage 2023)
  525 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 15 (tarification Comptoirs Fêtes De La St Jean)
  659 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 16 (médiathèque Désherbage Des Collections)
  616 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 17 (concours Printemps Duconténia)
  587 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 18 (dénominations Du Pôle Culturel Et De La Salle De Spectacle)
  512 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 19 (création D’une Oeuvre Visuelle Pour Le Pôle Culturel Appel à Projets)
  560 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 20 (numérique Responsable Antic)
  677 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 21 (convention Ciboure Gestion Club Donibane été 2023)
  486 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 22 (convention Servitude Enedis Indiezenia)
  580 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 23 (convention Servitude Enedis Parking Chantaco Sud)
  576 KB – pdfPublié le 20-04-23
• Délibération 24 (convention Bil Ta Garbi Composteurs Collectifs)
  618 KB – pdfPublié le 20-04-23

Annexes

• Ar Annexe 1 D1 Subventions 2023
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 2 D4 Maquette Bp2023 Sjlac
  3 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 3 D5 Convention Partage Tfb Zae
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 4 D10 Avenant Dsp Petit Train
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 5 D11 Convention Adressage Capb Et Annexes
  4 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 6 D12 Leha Plan D’accompagnement 2023 2024
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 7 D15 Plan Tarification Fêtes St Jean
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 8 D16 Méthode Ioupi Désherbage
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 9 D17 Règlement Printemps Ducontenia 2023
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 10 D19 Appel à Projet Oeuvre Visuelle Centre Peyuco Duhart
  3 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 11 D20 Convention Antic Numérique Responsable
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 12 D21 Convention Club Donibane
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 13 D22 Enedis Servitude Convention Indiezenia
  3 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 14 D23 Enedis Servitude Convention Chantaco Sud
  4 MB – pdfPublié le 20-04-23
• Ar Annexe 15 D24 Convention Bil Ta Garbi Composteurs Collectifs
  2 MB – pdfPublié le 20-04-23

Conseil municipal du 3 février 2023

• Délibération 1 (créations Et Suppression D’emplois)
  451 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 2 (convention D’hébergement D’un D’un Chien De Sécurité)
  452 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 3 (règlement Intérieur Conseil Municipal)
  1 MB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 4 (convention Fourrière Animale)
  579 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 5 (dsp Plage 2023)
  536 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 6 (parking Lafitenia 2023)
  413 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 7 (traversée De La Baie Fixation Tarifs)
  357 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 8 (club Donibane Fixation Tarifs)
  367 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 9 (fondation Du Patrimoine Convention Partenariat 2023 2025)
  572 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 10 (promesse Vente Office 64 Ancienne école Des Garçons)
  677 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 11 (création Ens Nivelle)
  838 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Délibération 12 (p+r Chantaco Mesures Compensatoires)
  612 KB – pdfPublié le 09-02-23

Annexes

• Annexe D2 Projet Convention Commune Maître Chien
  511 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D3 Projet Règlement Intérieur Cm 2023 (avec Amendements)
  664 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D3 Projet Règlement Intérieur Cm 2023 (sans Amendements)
  3 MB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D4 Convention De Fourrière Animale
  666 KB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D9 Fondation Du Patrimoine Convention Partenariat 2023 2025
  2 MB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D10 Promesse De Vente Office 64 De L’habitat Ancienne école Garçons
  2 MB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D11 Ens Barthes De La Nivelle
  6 MB – pdfPublié le 09-02-23
• Annexe D12 Convention Compensation Smpba P+r Chantaco Sud
  2 MB – pdfPublié le 09-02-23

Conseil municipal du 23 septembre 2022

• Délibération n°1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal et élection dans les commissions municipales et divers organismes
  595 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°2 – Budget principal 2022 : adoption de la décision modificative n°1
  748 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°3 – Budget principal 2022 : attribution de subventions aux associations pour actions spécifiques
  494 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°4 – Grade d’avancement : fixation et modification des taux de promotion
  533 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°5 – Créations et suppressions de postes
  994 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°6 – Heures supplémentaires : actualisation des dérogations
  553 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°7 – Fonds de solidarité logement et Fonds d’Aide et de Prévention pour l’accès et le maintien à une fourniture d’énergie: participation de la commune
  494 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°8 – Piscine municipale : création de tarifs pour la boutique
  503 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°9 – Groupement de service « ACENA – Restauration Zone Pays Basque – Sud Landes » : approbation du renouvellement de l’adhésion pour l’exercice 2023
  684 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°10 – Délégation de service public relative à l’exploitation du Casino : rapport d’activités du délégataire pour l’exercice 2021
  401 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°11 – Délégation de service public relative à la construction et à l’exploitation des parcs de stationnement payants « Coeur de Ville » et « Grande Plage »: rapport d’activités du délégataire pour l’exercice 2021
  440 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°12 – Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces : compte financier 2021
  395 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°13 – Convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’occupation du domaine public en vue de la réalisation de parcs relais sur la Commune de Saint-Jean-de-Luz : autorisation de signature
  594 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°14 – Convention de participation avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour relative à la mise en oeuvre d’une navette gratuite sur Saint-Jean-de-Luz : autorisation de signature
  637 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°15 – Convention de participation avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour relative au financement des travaux de réalisation des parkings relais Ilargia – Chantaco – Acotz : autorisation de signature
  787 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°16 – Bibliothèques de la Rhune – Larrungo Liburutegiak : autorisation de signature de la charte de fonctionnement et des conventions territoriales de lecture publique 2022-2024 avec les 6 communes du réseau
  669 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°17 – Règlement intérieur de la médiathèque et de la Charte de fonctionnement de l’Espace Public Numérique (EPN) : mises à jour
  550 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°18 – Convention tripartite de mécénat avec la Fondation du patrimoine et le Groupe Dassault pour les travaux de rénovation de l’orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste : autorisation de signature
  659 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°19 – Site sportif de Chantaco : demande de subvention pour la réalisation d’une nouvelle structure d’escalade extérieure et d’un nouveau plateau sportif d’agrès dans le cadre de l’appel à projets « Terre de Jeux 2024 »
  634 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°20 – Règlement intérieur du Club Ados 12-17 ans et convention Ville-Famille : mises à jour
  980 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°21 – Convention d’accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays- Basque pour le dispositif LEHA (Lehen Haurtzaroaren Euskarazko Harrera – Accueil de la petite enfance en langue basque) : autorisation de signature pour l’adhésion du multi-accueil municipal bilingue Itsas Argia
  666 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°22 – Convention avec l’éco-organisme ALCOME en vue de la réduction des mégots sur l’espace public : autorisation de signature
  547 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°23 – Convention de servitude de passage avec ENEDIS (parcelle BD 764) pour le renforcement de la desserte du réseau électrique : autorisation de signature
  543 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°24 – Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : approbation du règlement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  664 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°25 – Société publique locale (SPL) « Pays Basque Aménagement » pour les opérations d’aménagement, de construction, de réhabilitation/requalification et de transition énergétique au Pays Basque : création de la SPL, approbation des statuts et du pacte d’actionnaires
  2 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°26 – Résidence sociale intergénérationnelle avenue Jaureguiberry : désaffectation avec prise d’effet différée et déclassement d’une emprise foncière et deux bâtiments communaux
  1 023 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°27 – Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) « recomposition spatiale littorale » : demande de financement pour l’étude de réaménagement durable des plages
  593 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Délibération n°28 – Impasse Haritzak : cession d’une emprise foncière à M. IPARRAGUIRRE Pierre José
  472 KB – pdfPublié le 30-11-22

Annexes

• Annexe D2 Feuille De Signature Dm1
  226 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D2 Maquette Décision Modificative N1
  1 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D2 Tableau Décision Modificative N1
  2 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D4 Tableau Des Taux De Promotion
  74 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D9 Convention Groupement De Commande Acena 2023
  472 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D10 Casino Cra 2021
  1 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D11 Sjdl Parcs Cra 2021
  11 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D12 Compte Financier 2021
  8 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D13 Projet Convention Capb Odp P+r
  610 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D14 Convention Navette Front De Mer Ville Smpba
  804 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D15 Convention Financement Travaux P+r Ville Cd64 Smpba
  1 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D16 Charte Bibliothèques De La Rhune
  798 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D16 Conventions Bibliothèque De La Rhune
  2 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D17 Charte Espace Public Numérique
  1 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D17 Réglement Intérieur Médiathèque
  663 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D18 Convention Mécénat Orgue De Sjl
  481 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D20 Convention Ville Famille Club Ados 12 17 Ans
  837 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D20 Réglement Intérieur Club Ados 12 17 Ans
  844 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D21 Plan D’accompagnement 2022 2023 Multi Accueil
  3 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D22 Contrat Alcome
  522 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D23 Convention Enedis Bd 764
  984 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D24 Réglement Gestion Des Déchets
  7 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D25 Spl Pacte Actionnaire
  710 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D25 Spl Projet Statuts
  875 KB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D26 Plan De Division Parking Jaureguiberry
  3 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D26 Rapport Enquête Jaureguiberry Résidence Intergénérationnelle
  3 MB – pdfPublié le 30-11-22
• Annexe D28 Plan De Cession
  1 MB – pdfPublié le 30-11-22

Conseil municipal du 10 novembre 2022

• Délibération n°1 – Budget principal : attribution de subventions aux associations
  478 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°2 – Budget principal : ajustement d’autorisation de programme et modification de la répartition des crédits de paiement
  480 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°3 – Budget annexe Camping Municipal : ajustement d’autorisation de programme et modification de la répartition des crédits de paiement
  464 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°4 – Budget principal : décision modificative n°2
  647 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°5 – Budget annexe Camping Municipal : décision modificative n°1
  529 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°6 – Budget annexe Jardin Botanique : décision modificative n°1
  488 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°7 – Budget annexe Petite Enfance : décision modificative n°1
  468 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°8 – Reversement obligatoire du produit de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération Pays Basque : approbation de la convention
  679 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°9 – Rapport sur les orientations budgétaires de l’année 2023
  405 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°10 – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport du 11 octobre 2022
  480 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°11 – Communauté d’Agglomération Pays Basque : rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine
  467 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°12 – Réalisation du pôle d’échanges multimodal de la gare de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure : approbation du protocole de partenariat avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA)
  596 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°13 – Tarifs classes de neige 2023 pour les élèves des établissements scolaires privés : fixation de la participation des familles
  542 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°14 – Relais petite enfance : approbation de la convention de financement du Département des Pyrénées-Atlantiques
  619 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°15 – Label « Terre de Jeux 2024 » : lancement de l’appel à projets « Activ’ Terre de jeux »
  584 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°16 – Permis de végétaliser : mise en place du dispositif
  597 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Délibération n°17 – ZAE de Jalday – Rue de l’Industrie : cession d’une emprise foncière à la SCI PERY YOANN ET MAIENA
  554 KB – pdfPublié le 01-12-22

Annexes

• Annexe D2 Tableau Récap Apcp Budget Ppal
  553 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D3 Tableau Récap Apcp Budget Camping
  445 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D4 Feuilles Signatures Dm 2 Du 10 11 2022 Budget Principal
  236 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D4 Maquette Dm 2 Du 10 Novembre 2022 Budget Général
  1 MB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D4 Dm N2 2022 Budget Ppal
  455 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D5 Camping Dm 1 Du 10 11 22
  153 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D5 Dm N1 2022 Budget Annexe Camping
  433 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D5 Feuilles Signatures Dm 1 Du 10 11 2022 Camping Municipal
  233 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D6 Feuilles Signatures Dm 1 Du 10 11 2022 Jardin Botanique
  231 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D6 Jb Maquette Dm 1 Du 10 Novembre 2022
  225 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D6 Dm N1 2022 Budget Annexe Jb
  439 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D7 Dm N1 2022 Budget Annexe Pe
  426 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D7 Ppe Dm 1du 10 Novembre 2022
  223 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D7 Feuilles Signatures Dm 1 Du 10 11 2022 Petite Enfance
  233 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D8 Convention Reversement Ta. Convention Communes Capb
  347 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D9 Rob2023
  2 MB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D10 Rapport Clect 11.10.2022
  525 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D11 Rapport Crc Gestion Capb 11.07.22
  4 MB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D12 Protocole Pem
  1 MB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D14 Convention Financement Département Rpe
  610 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D15 Appel à Projets Activ’ Terre De Jeux
  840 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D16 Charte Permis De Végétaliser
  642 KB – pdfPublié le 01-12-22
• Annexe D17 Plans De Masse Et De Situation
  477 KB – pdfPublié le 01-12-22

Conseil municipal du 9 décembre 2022

• Délibération n°1 – Budget principal : subventions aux associations 2022
  513 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°2 – Appel à projets « Activ Terre de Jeux » : attribution de subventions
  485 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°3 – Budget principal : création d’autorisation de programme et modification de la répartition des crédits de paiement
  779 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°4 – Budget annexe du camping municipal : modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme
  467 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°5 – Budgets principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2023
  1 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°6 – Budget principal : acomptes sur subventions 2023 aux associations et autres structures
  642 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°7 – Budget principal : admission en non-valeurs de titres irrécouvrables 2022
  388 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°8 – Budget annexe camping municipal : admission en non-valeur de titres irrécouvrables 2022
  399 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°9 – Piscine sports-loisirs : approbation tarifs 2023
  777 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°10 – Créations d’emplois et suppressions de postes
  563 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°11 – Tableau des effectifs du personnel territorial au 1er janvier 2023
  394 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°12 – Rapport Social Unique (RSU) 2021
  476 KB – pdfPublié le 23-12-22
• Délibération n°13 – Stratégie de gestion des risques littoraux : avenant n°2 à la convention de partenariat avec l’Union Européenne
  597 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°14 – Dérogation au repos dominical des salariés : avis sur la liste des demandes adressées pour l’année 2023
  507 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°15 – Les bibliothèques de la Rhune-Larrungo Liburutegiak : convention de participation financière entre les communes membres du réseau pour le projet de carte unique
  527 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°16 – Convention constitutive de droits réels avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) pour une emprise sur propriété privée d’une canalisation d’adduction d’eau potable (parcelle AO n°133)
  548 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°17 – Conventions de servitudes de passage avec ENEDIS pour le renforcement de la desserte du réseau électrique (parcelle BR 0003)
  642 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°18 – Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2024
  481 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°19 – Travaux de l’EHPAD Udazkena : cession d’une emprise foncière au Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
  550 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°20 – Chemin de Baillenia : cession d’une emprise foncière à M. et Mme Marty
  470 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Délibération n°21 – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : avis du conseil municipal en vue de l’approbation par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  1 MB – pdfPublié le 19-12-22

Annexe

• Ar Annexe 1 D3 Budget Principal Tableau Ap Cp Bp2023
  915 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 2 D4 Budget Camping Tableau Ap Cp Bp2023
  448 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 3 D5 Rapport De Présentation Bp2023
  1 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 4 D5 Note Breve Et Synthétique Bp2023
  1 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Signatures Bp 2022 Budget Principal
  286 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Signatures Bp 2022 Budget Camping
  246 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Signatures Bp 2022 Jardin Botanique
  249 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Signatures Bp 2022 Petite Enfance
  251 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 5 D7 Admission Non Valeurs Budget Principal
  892 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 6 D8 Admission Non Valeurs Budget Camping
  457 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 7 D11 Tableaux Des Effectifs Au 01.01.23
  496 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 8 D12 Rsu 2021
  948 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 9 D13 Avenant 2 Convention Stratégie Gestion Risques Littoraux
  920 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 10 D15 Projet Convention Financière Carte Unique 2023 2024
  679 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 11 D16 Convention Capb Parcelle Ao 133
  6 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 12 D17 Convention Servitude Enedis Parcelle Br 0003 Aérienne
  2 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 13 D17 Convention Servitude Enedis Parcelle Br 0003 Souterraine
  2 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 14 D19 Cession Chcb
  302 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 15 D20 Cession Marty
  332 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 16 D21 Rapport Commissaire Enqueteur 27.10.2022
  2 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar Annexe 17 D21 Plu Synthèse Des Observations
  222 KB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 01 3 Noticedepresentation Modif1
  6 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 04 1 Reglementecrit Modif1plu
  6 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 04 2 1a3 Planszonage Modif1plu
  25 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 04 2 4a5 Planser Modif1plu
  8 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 1 Annexes Ecrites Ajout Arreterenouvellementgpso
  4 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 2 3 Dpu
  8 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 3 4 Schemaeauxusees 2fevrier2022 Réduit
  17 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 3 5 Schemaeauxpluviales 2fevrier2022
  35 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 5 1 Spr Avap Sjdl Reglement
  15 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 5 2 Spr Avap Sjdl Plan Nord
  26 MB – pdfPublié le 19-12-22
• Ar 05 5 3 Spr Avap Sjdl Plan Sud
  25 MB – pdfPublié le 19-12-22

Consulter les actes

• Rapport d’activités 2023
  6 MB – pdfPublié le 12-11-24
• Le compte administratif 2023
  – Publié le 28-11-22
• Le compte de gestion 2023
  – Publié le 28-11-22
• Affectation des résultats 2023
  – Publié le 28-11-22
• Rapport d’activités 2022
  30 MB – pdfPublié le 15-12-23