La coopération intercommunale met en commun les moyens humains et techniques de plusieurs communes.
Présentation de l’intercommunalité
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales crée un schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le préfet en concertation avec les élus locaux.
Ce schéma est consolidé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). La loi NOTRe rationalise les périmètres des intercommunalités et renforce leurs compétences.
Il existe deux formes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Les syndicats intercommunaux :
- À vocation unique (SIVU) ;
- À vocation multiple (SIVOM) ;
Les EPCI à fiscalité propre (droit de prélever l’impôt) :
- Communautés de communes ;
- Communautés d’agglomération ;
- Communautés urbaines ;
- Métropoles.
Autre forme d’établissement public, le syndicat mixte. Ce dernier s’apparente aux autres structures de regroupement intercommunal. Cependant, il n’en partage pas nécessairement la nature administrative. Il doit au moins comprendre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.
L’intercommunalité à Saint-Jean-de-Luz
Saint-Jean-de-Luz adhère à plusieurs structures de coopération intercommunale.
L’entité la plus importante est la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui regroupe les 158 communes du Pays Basque.
Communauté d’agglomération Pays Basque
Voir le site Communauté d’Agglomération Pays Basque
Syndicat intercommunal de la baie Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
Président : M. Jean-François Irigoyen
Compétences :
- Aménagement de la baie et de sa protection environnementale ;
- Développement du port de plaisance de Larraldenia et des plans d’eau de la baie, Socoa et de la Nivelle ;
- Obtention du label « villes d’Art et d’Histoire » pour les communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure ;
- Gestion des eaux pluviales ;
- Transport de personnes ;
- Pilotage de l’opération d’aménagement des bâtiments de la presqu’île des Récollets à Ciboure.
Communes membres :
- Ciboure ;
- Saint-Jean-de-Luz.
Syndicat mixte conservatoire botanique Sud Atlantique
Syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne
Président : M. Michel Veunac
Compétences :
- Gestion d’équipements publics ;
- Investissement équipements publics ;
- Transport de voyageurs (hors ramassage scolaire).
Institutions membres :
- CCI Bayonne ;
- Communauté d’agglomération du Pays Basque ;
- Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
- Département des Landes ;
- Saint-Jean-de-Luz.
Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
Président : M Barthélémy Bidegaray
Compétences : production ou distribution d’énergie.
